Renseignements sur les dossiers
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28479
Sébastien Brousseau c. Barreau du Québec, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2002-03-21 | Certificat de taxation délivré à, Noel et Associés | |
| 2002-03-20 | Décision sur le mémoire de frais, taxé au montant de 1 201,02 $, Reg | |
| 2002-03-20 | Présentation du mémoire de frais, Reg | |
| 2002-03-08 | Mémoire de frais, complété le : 2002-03-08 | Barreau du Québec |
| 2001-11-14 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2001-11-14 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2001-10-18 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 2001-10-05 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2001-10-04 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens en faveur de l'intimé Barreau du Québec. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2001-10-02 | Correspondance provenant de, S. Brousseau en date du 2 octobre 2001 (télécopieur) (envoyée aux juges le 2 octobre 2001) | Sébastien Brousseau |
| 2001-08-27 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD Arb LeB | |
| 2001-05-16 | Ordonnance sur requête en prorogation de délai | |
| 2001-05-16 |
Décision sur requête en prorogation de délai, Reg, to serve and file the applicant's reply to May 8, 2001. Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 2001-05-16 | Présentation de requête en prorogation de délai, Reg | |
| 2001-05-11 | Réponse à requête en prorogation de délai, complété le : 2001-05-11 | Barreau du Québec |
| 2001-05-10 | Requête en prorogation de délai, to file the reply to May 8, 2001, complété le : 2001-05-10 | Sébastien Brousseau |
| 2001-05-08 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (extension and service requested), complété le : 2001-05-08 | Sébastien Brousseau |
| 2001-05-03 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 2001-04-20 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2001-04-20 | Barreau du Québec |
| 2001-04-12 | Correspondance provenant de, J. H. Grey (by fax), dated April 12/01 re: there is no publication ban | Sébastien Brousseau |
| 2001-03-28 | Demande d'autorisation d'appel, complété le : 2001-03-28 | Sébastien Brousseau |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Brousseau, Sébastien | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Barreau du Québec | Intimé(e) | Actif |
| Tribunal des professions | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Brousseau, Sébastien
Procureur(s)
2102 - 3410 rue Peel
Montréal, Québec
H3A 1W8
Téléphone : (514) 288-6180
Télécopieur : (514) 288-8908
Courriel : julius.grey@sympatico.ca
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
P.O. Box 466, Stn "D"
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 233-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : henry.brown@gowlings.com
Partie : Barreau du Québec
Procureur(s)
Galal Doss
1170, rue Peel
4e étage
Montréal, Québec
H3B 4S8
Téléphone : (514) 397-4157
Télécopieur : (514) 875-6246
Partie : Tribunal des professions
Partie non représentée par un procureur.
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
500-05-048404-998
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Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-008318-990
voir dossier
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-008318-990
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Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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