Renseignements sur les dossiers
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28502
Christopher Fenton, an infant by his Guardian Ad Litem, Suzann Fenton c. Daniel Robert Baldo, et al.
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2001-09-20 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2001-09-17 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2001-09-06 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 2001-08-31 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2001-08-30 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2001-07-09 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, G Ma Bi | |
| 2001-05-30 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 2001-05-10 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2001-05-10 | Daniel Robert Baldo |
| 2001-05-08 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2001-05-30 | The District of Kitimat |
| 2001-04-10 | Demande d'autorisation d'appel, complété le : 2001-04-10 | Christopher Fenton, an infant by his Guardian Ad Litem, Suzann Fenton |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Christopher Fenton, an infant by his Guardian Ad Litem, Suzann Fenton | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Baldo, Daniel Robert | Intimé(e) | Actif |
| Baldo, Andre Francois | Intimé(e) | Actif |
| The District of Kitimat | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Christopher Fenton, an infant by his Guardian Ad Litem, Suzann Fenton
Procureur(s)
2600 - 595 Burrard Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V7X 1L3
Téléphone : (604) 631-3300
Télécopieur : (604) 631-3309
Courriel : jow@blakes.com
Correspondant
45 O'Connor Street
20th Floor
Ottawa, Ontario
K1P 1A4
Téléphone : (613) 788-2222
Télécopieur : (613) 788-2247
Partie : Baldo, Daniel Robert
Procureur(s)
700 - 140 West Georgia Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V6E 4H1
Téléphone : (604) 688-7500
Télécopieur : (604) 685-7501
Courriel : sstewart@stewartandco.com
Correspondant
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
Partie : Baldo, Andre Francois
Procureur(s)
700 - 140 West Georgia Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V6E 4H1
Téléphone : (604) 688-7500
Télécopieur : (604) 685-7501
Courriel : sstewart@stewartandco.com
Correspondant
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
Partie : The District of Kitimat
Procureur(s)
2000 - 595 Burrard Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V7X 1R7
Téléphone : (604) 688-1221
Télécopieur : (604) 631-3309
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
P.O. Box 466, Stn "D"
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 233-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : henry.brown@gowlings.com
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de la Colombie-Britannique
B934045
Action in negligence against District of Kitimat declared non-suit
Cour suprême de la Colombie-Britannique
B934045
Action in negligence against Daniel Robert Baldo and Andre François Baldo declared non-suit
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
CA024527
Appeal dismissed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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