Renseignements sur les dossiers
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28541
Pierrette Montambault, et al. c. Hôpital Maisonneuve-Rosemont
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2001-11-09 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2001-11-08 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 2001-11-02 | Certificat de taxation délivré à, Noel et Associés | |
| 2001-11-02 | Décision sur le mémoire de frais, taxé au montant de $1,486.65, Reg | |
| 2001-11-02 | Présentation du mémoire de frais, Reg | |
| 2001-10-26 | Mémoire de frais, complété le : 2001-10-26 | Hôpital Maisonneuve-Rosemont |
| 2001-10-19 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2001-10-18 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2001-09-17 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD Arb LeB | |
| 2001-06-18 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2001-06-18 | Pierrette Montambault |
| 2001-06-11 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2001-06-11 | Hôpital Maisonneuve-Rosemont |
| 2001-06-05 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 2001-05-15 | Correspondance provenant de, D. Boudrias, datée du 15/05/2001 objet: aucune ordonnance de non-publication | Pierrette Montambault |
| 2001-05-10 | Demande d'autorisation d'appel, complété le : 2001-06-05 | Pierrette Montambault |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Montambault, Pierrette | Demandeur(eresse) | Actif |
| Montambault, François | Demandeur(eresse) | Actif |
| Montambault, Jacques | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Hôpital Maisonneuve-Rosemont | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Montambault, Pierrette
Procureur(s)
1000, rue de la Gauchetière Ouest
Pièce 2900
Montréal, Québec
H3B 4W5
Téléphone : (514) 878-4311
Télécopieur : (514) 878-4333
Partie : Montambault, François
Procureur(s)
1000, rue de la Gauchetière Ouest
Pièce 2900
Montréal, Québec
H3B 4W5
Téléphone : (514) 878-4311
Télécopieur : (514) 878-4333
Partie : Montambault, Jacques
Procureur(s)
1000, rue de la Gauchetière Ouest
Pièce 2900
Montréal, Québec
H3B 4W5
Téléphone : (514) 878-4311
Télécopieur : (514) 878-4333
Partie : Hôpital Maisonneuve-Rosemont
Procureur(s)
2400 - 600, rue de La Gauchetière Ouest
Montréal, Québec
H3B 4L8
Téléphone : (514) 878-9411
Télécopieur : (514) 878-9092
Correspondant
111, rue Champlain
Gatineau, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Courriel : s.roussel@noelassocies.com
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
500-05-001438-892
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Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-001357-953
voir dossier
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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