Renseignements sur les dossiers
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28605
Metro Richelieu 2000 Inc. c. The Standard Life Assurance Company
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2002-01-04 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2001-12-20 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2001-12-07 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 2001-11-30 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2001-11-29 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel Rejeté(e) |
|
| 2001-10-29 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD Arb LeB | |
| 2001-06-20 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2001-06-20 | Metro Richelieu 2000 Inc. |
| 2001-06-15 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2001-06-15 | The Standard Life Assurance Company |
| 2001-06-14 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 2001-05-18 | Demande d'autorisation d'appel, (Vols. 1 et 2), complété le : 2001-05-18 | Metro Richelieu 2000 Inc. |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Metro Richelieu 2000 Inc. | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| The Standard Life Assurance Company | Intimé(e) | Actif |
Autres parties
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Centre Commercial Victoriaville Ltée et Canada 3105555 Canada Inc. | Autre | Actif |
| 162261 Canada Inc. et Kyriakos (Charlie) Papoulis | Autre | Actif |
| Le Registraire pour la Division d'Enregistrement d'Arthabaska | Autre | Actif |
Procureurs
Partie : Metro Richelieu 2000 Inc.
Procureur(s)
Sylvain Rigaud
1100 - 1981 McGill College Avenue
Montréal, Québec
H3A 3C1
Téléphone : (514) 847-4510
Télécopieur : (514) 286-5474
Courriel : whesler@ogilvyrenault.com
Correspondant
45, rue O'Connor
Bureau 1600
Ottawa, Ontario
K1P 1A4
Téléphone : (613) 780-8634
Télécopieur : (613) 230-5459
Partie : The Standard Life Assurance Company
Procureur(s)
Tour de la Bourse
800, Place-Victoria, 47 étage
Montréal, Québec
H4Z 1H6
Téléphone : (514) 393-4025
Télécopieur : (514) 878-1865
Correspondant
307 Gilmour
Ottawa, Ontario
K2P 0P7
Téléphone : (613) 237-4922
Télécopieur : (613) 237-2920
Partie : Centre Commercial Victoriaville Ltée et Canada 3105555 Canada Inc.
Procureur(s)
1203 - 5 PL VILLE-MARIE
MONTRÉAL, Québec
H3B 2G2
Téléphone : (514) 875-2100
Télécopieur : (514) 875-8237
Partie : 162261 Canada Inc. et Kyriakos (Charlie) Papoulis
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Le Registraire pour la Division d'Enregistrement d'Arthabaska
Partie non représentée par un procureur.
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
500-17-000864-978
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Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-007739-998
See file
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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