Renseignements sur les dossiers

Registre

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Liste des procédures

Date	Procédure	Document déposé par (si applicable)
2002-02-05	Certificat de taxation délivré à, J-P Rémillard (Dunton, Rainville) Mtl., Qc
2002-01-31	Décision sur le mémoire de frais, taxé au montant de $1,488.35, DeRg
2002-01-31	Présentation du mémoire de frais, DeRg
2002-01-21	Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2002-01-21	Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2002-01-14	Mémoire de frais, complété le : 2002-01-14	Lévesque Beaubien Geoffrion Inc.
2001-12-21	Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties
2001-12-21	Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation
2001-12-18	Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties
2001-12-13	Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens en faveur des intimées Lévesque Beaubien Geoffrion Inc. et Pacific International Securities Inc. Rejeté(e), dépens contre l'intimé(e)
2001-11-19	Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD Arb LeB
2001-06-21	Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2001-06-21	Adessky Poulin
2001-06-14	Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2001-06-14	Lévesque Beaubien Geoffrion Inc.
2001-06-14	Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2001-06-14	Pacific International Securities Inc.
2001-06-14	Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète
2001-05-15	Demande d'autorisation d'appel, (Vols. I & II), complété le : 2001-05-15	Adessky Poulin

Parties

Parties principales

Parties principales - Demandeurs

Nom	Rôle	Statut
Adessky Poulin	Demandeur(eresse)	Actif
Marcel Bergeron, Luciano Bertacchi, Mario Bertacchi, Mario Caruso, Elena Caruso, Antony Carriero, Martina Maria Fryml, Nellie Contenta, Joseph D'Amico, Michelina D'Amico Pertrolito, Anne-Marie Fitzpatrick, Raymond Gingras, Sheldon Grekin, Marie Hebert,	Demandeur(eresse)	Actif
Louis Kaminsky, Philipp Battaglia, Deborah Perras Battaglia, Vincenzo Battaglia, Agapito Sapochetti, Gina Battaglia, Anthony Liistro, Rosario Ortaona, Concettina Ortona, Gianna Ortena, Tonino Ortona, Carmela Masone, Carol Timmons, Harry Grekin,	Demandeur(eresse)	Actif
Pearl Grekin, Raymond Fortin, Rejeanne Fortin, Maryse Fortin, Caroline Fortin, Les immeubles Banco Inc., Robert Ghetti, Mauro Perotto, Maria P.T. Perotto, Louisette Perrier, Anthony Petrolito, Henriette Sevigny, Gerald Suter, Jean Tremblay,	Demandeur(eresse)	Actif
Peter Wainberg, Sharyn Gore, Janice Wood, Murray Grekin, Dane Roger, Lucia D'Adamo, Roger Desmarais, Steve Kourakis, Marziale Lentini, Loren Goldig, Jean-Pierre Hubert, Paul Ponton, Jean Mealin, Ghyslain Pilote, Monique Gauthier et 2630-1382 Quebec Inc.	Demandeur(eresse)	Actif

c.

Parties principales - Intimés

Nom	Rôle	Statut
Lévesque Beaubien Geoffrion Inc.	Intimé(e)	Actif
Pacific International Securities Inc.	Intimé(e)	Actif
John Cox, Marc Tremblay, Charles Villeneuve, Paul Neeld, Swainson Hawke, Hawke Technologies Inc., Henry Jung, Dino Manicucchi and Sylvie Munroe	Intimé(e)	Actif

Autres parties

Autres parties

Nom	Rôle	Statut
Le Registrateur de la division d'enregistrement de Montréal	Autre	Actif

Procureurs

Sommaire

Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel

Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.

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Mémoires relatifs à un appel

Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.

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Non disponible.

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