Renseignements sur les dossiers
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28666
Janice Lynn Brimacombe, et al. c. Dr. J. David Mathews
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2002-01-07 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2002-01-07 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2001-12-11 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 2001-12-07 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2001-12-06 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2001-12-06 |
Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, G Ma Bi Accordée |
|
| 2001-10-29 | Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, G Ma Bi | |
| 2001-10-29 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, G Ma Bi | |
| 2001-08-27 | Mémoire en réponse à la demande d'autorisation d'appel incident, (joint in reply at p. 3), complété le : 2001-09-04 | Janice Lynn Brimacombe |
| 2001-08-27 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (joint with response to conditional leave to cross-appeal), complété le : 2001-09-05 | Janice Lynn Brimacombe |
| 2001-08-27 | Recueil de sources, complété le : 2001-08-27 | Dr. J. David Mathews |
| 2001-08-20 | Réponse à requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (included in response at page 76, par. 54), complété le : 2001-08-20 | Dr. J. David Mathews |
| 2001-08-20 | Demande d'autorisation d'appel incident, (conditional - joint with response), complété le : 2001-08-27 | Dr. J. David Mathews |
| 2001-08-20 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (joint with conditional application for leave to cross-appeal), complété le : 2001-08-27 | Dr. J. David Mathews |
| 2001-07-17 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète | |
| 2001-06-20 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (included in leave application), complété le : 2001-06-20 | Janice Lynn Brimacombe |
| 2001-06-20 | Demande d'autorisation d'appel, (formal order of C.A. not signed)(signed formal order received Oct. 15, 2001), complété le : 2001-10-15 | Janice Lynn Brimacombe |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Brimacombe, Janice Lynn | Demandeur(eresse) | Actif |
| Clinton Brimacombe, représenté par sa tutrice, Janice Lynn Brimacombe | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Mathews, Dr. J. David | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Brimacombe, Janice Lynn
Procureur(s)
Irene C. Faulkner
400 - 888 Fort Street
Victoria, Colombie-Britannique
V8W 1H8
Téléphone : (250) 388-6868
Télécopieur : (250) 388-4456
Courriel : jarvay@arvayfinlay.com
Correspondant
1900 - 66 Slater St
Ottawa, Ontario
K1P 5H1
Téléphone : (613) 231-8210
Télécopieur : (613) 788-3661
Courriel : dougald.brown@nelligan.ca
Partie : Clinton Brimacombe, représenté par sa tutrice, Janice Lynn Brimacombe
Procureur(s)
400 - 888 Fort Street
Victoria, Colombie-Britannique
V8W 1H8
Téléphone : (250) 388-6868
Télécopieur : (250) 388-4456
Courriel : jarvay@arvayfinlay.com
Correspondant
1900 - 66 Slater St
Ottawa, Ontario
K1P 5H1
Téléphone : (613) 231-8210
Télécopieur : (613) 788-3661
Courriel : dougald.brown@nelligan.ca
Partie : Mathews, Dr. J. David
Procureur(s)
Kimberly J. Jakeman
3100 - 650 Georgia St West
Box 11504
Vancouver, Colombie-Britannique
V6B 4P7
Téléphone : (604) 687-0411
Télécopieur : (604) 669-9385
Courriel : chinkson@hgelaw.com
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
P.O. Box 466, Stn "D"
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 233-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : henry.brown@gowlings.com
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de la Colombie-Britannique
4862/95
See file.
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
CA025516
See file.
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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