Renseignements sur les dossiers
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28677
Regenair Inc. c. Quebecor Printing Memphis Inc.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2002-09-13 | Certificat de taxation délivré à, Claude Bourbonnière (Gasco) Mtl., Qc | |
| 2002-09-12 | Décision sur le mémoire de frais, taxé au montant de 1 798,53 $, Reg | |
| 2002-09-12 | Présentation du mémoire de frais, Reg | |
| 2002-08-29 | Mémoire de frais, complété le : 2002-08-29 | Quebecor Printing Memphis Inc. |
| 2002-03-13 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2002-03-07 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2002-02-20 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 2002-02-15 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2002-02-14 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2002-02-12 | Correspondance provenant de, C. Bourbonnière en date du 12 février 2002 (télécopieur) re: substitution de l'étude Morin, Metcalfe à Gasco, Goodhue | Quebecor Printing Memphis Inc. |
| 2002-01-07 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Ia Arb | |
| 2002-01-04 | Correspondance provenant de, Me Jean-Pierre Morin datée du 4 jan. 02 pour aviser la Cour qu'il est maintenant responsable du dossier suite au départ de Me Claude Bourbonnière | Quebecor Printing Memphis Inc. |
| 2001-08-28 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2001-08-29 | Quebecor Printing Memphis Inc. |
| 2001-07-18 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 2001-06-29 | Demande d'autorisation d'appel, complété le : 2001-06-29 | Regenair Inc. |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Regenair Inc. | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Quebecor Printing Memphis Inc. | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Regenair Inc.
Procureur(s)
Bureau 106
750, boul. Marcel-Laurin
Saint-Laurent, Québec
H4M 2M4
Téléphone : (514) 747-9844
Télécopieur : (514) 747-4080
Partie : Quebecor Printing Memphis Inc.
Procureur(s)
1080 Côte du Beaver Hall
Bureau 2100
Montréal, Québec
H2Z 1S8
Téléphone : (514) 397-0066
Télécopieur : (514) 397-0393
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
500-05-057376-004
Requête de l’intimée en exception déclinatoire, rejetée
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-010270-007
Appel accueilli, requête de l’intimée accueillie; action de la demanderesse rejetée
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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