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28686
The Hindu Mission of Canada (Quebec) Inc., Joginder Awasthi, Prekash Chadha, Ritish Chakraborty, Ramesh Dhand, Ram Swaroop Kaushal, Darbari Lal, Ravi Sharma, Vijay Sharma and Hari Tuknat, et al. c. Sita Ram Sharma, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2002-03-26 | Mémoire de frais, (settled - Do not tax), complété le : 2002-03-26 | Sita Ram Sharma |
| 2002-03-11 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2002-03-01 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2002-02-12 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 2002-02-08 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2002-02-07 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2002-01-14 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Ia Arb | |
| 2001-08-31 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2001-09-10 | The Hindu Mission of Canada (Quebec) Inc., Joginder Awasthi, Prekash Chadha, Ritish Chakraborty, Ramesh Dhand, Ram Swaroop Kaushal, Darbari Lal, Ravi Sharma, Vijay Sharma and Hari Tuknat |
| 2001-08-27 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2001-08-28 | Sita Ram Sharma |
| 2001-07-19 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 2001-07-09 | Correspondance provenant de, F. Grondin en date du 9 juillet 2001 (télécopieur) re: aucune ordonnance de non-publication n'a été émise | The Hindu Mission of Canada (Quebec) Inc., Joginder Awasthi, Prekash Chadha, Ritish Chakraborty, Ramesh Dhand, Ram Swaroop Kaushal, Darbari Lal, Ravi Sharma, Vijay Sharma and Hari Tuknat |
| 2001-06-29 | Demande d'autorisation d'appel, complété le : 2001-07-19 | The Hindu Mission of Canada (Quebec) Inc., Joginder Awasthi, Prekash Chadha, Ritish Chakraborty, Ramesh Dhand, Ram Swaroop Kaushal, Darbari Lal, Ravi Sharma, Vijay Sharma and Hari Tuknat |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| The Hindu Mission of Canada (Quebec) Inc., Joginder Awasthi, Prekash Chadha, Ritish Chakraborty, Ramesh Dhand, Ram Swaroop Kaushal, Darbari Lal, Ravi Sharma, Vijay Sharma and Hari Tuknat | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Sharma, Sita Ram | Intimé(e) | Actif |
et entre
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| The Hindu Mission of Canada (Quebec) Inc., Joginder Awasthi, Prekash Chadha, Ritish Chakraborty, Ramesh Dhand, Ram Swaroop Kaushal, Darbari Lal, Ravi Sharma, Vijay Sharma and Hari Tuknat | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Srivastava, Shanta | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : The Hindu Mission of Canada (Quebec) Inc., Joginder Awasthi, Prekash Chadha, Ritish Chakraborty, Ramesh Dhand, Ram Swaroop Kaushal, Darbari Lal, Ravi Sharma, Vijay Sharma and Hari Tuknat
Procureur(s)
François Grondin
1170, rue Peel
5e étage
Montréal, Québec
H3B 4S8
Téléphone : (514) 397-4100
Télécopieur : (514) 875-6246
Partie : Sharma, Sita Ram
Procureur(s)
2102 - 3410 rue Peel
Montréal, Québec
H3A 1W8
Téléphone : (514) 288-6180
Télécopieur : (514) 288-8908
Courriel : julius.grey@sympatico.ca
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
P.O. Box 466, Stn "D"
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 233-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : henry.brown@gowlings.com
Partie : Srivastava, Shanta
Procureur(s)
2102 - 3410 rue Peel
Montréal, Québec
H3A 1W8
Téléphone : (514) 288-6180
Télécopieur : (514) 288-8908
Courriel : julius.grey@sympatico.ca
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
P.O. Box 466, Stn "D"
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 233-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : henry.brown@gowlings.com
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
500-05-015929-928
Respondents' action in defamation dismissed
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-003347-960, 500-09-003348-968
Appeal allowed; Applicant Hindu Mission of Canada to pay $10,000 in damages; Applicant Ram Swaroop Kaushal, Prekash Chadha, Ravi Sharma and Vijay Sharha to pay $5,000; Applicants Ravi Sharma and Vijay Sharlha to $5,000 in examplary damages
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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