Renseignements sur les dossiers
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28724
Alfred Mayor c. Jean-Pierre Semeniuk
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2002-02-04 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2002-01-30 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2002-01-11 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2002-01-11 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 2002-01-10 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 2001-11-26 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Ia Ba | |
| 2001-10-19 |
Décision sur requête en sursis d'exécution, Arb, La requête du requérant pour obtenir un sursis d'exécution est rejetée. Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 2001-10-19 | Présentation de requête en sursis d'exécution, Arb | |
| 2001-10-18 | Réplique à requête en sursis d'exécution, complété le : 2001-10-18 | Alfred Mayor |
| 2001-10-17 | Réponse à requête en sursis d'exécution, 2 copies, complété le : 2001-10-17 | Jean-Pierre Semeniuk |
| 2001-10-11 | Requête en sursis d'exécution, complété le : 2001-10-11 | Alfred Mayor |
| 2001-09-04 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), de J.P. Semeniuk en date du 29 août 2001 re: n'entend pas déposer de réponse, complété le : 2001-09-04 | Jean-Pierre Semeniuk |
| 2001-08-29 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 2001-08-09 | Demande d'autorisation d'appel, complété le : 2001-08-29 | Alfred Mayor |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Mayor, Alfred | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Semeniuk, Jean-Pierre | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Mayor, Alfred
Procureur(s)
535, Sir Wilfrid Laurier
Bureau 306
Beloeil, Québec
J3G 5E9
Téléphone : (888) 467-4999
Télécopieur : (450) 467-4199
Partie : Semeniuk, Jean-Pierre
Procureur(s)
Bureau 218
Montréal, Québec
H3G 2E4
Téléphone : (514) 844-2811
Télécopieur : (514) 499-8536
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
500-05-012429-955
voir dossier
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-006476-980
Appel rejeté avec dépens
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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