Renseignements sur les dossiers
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28751
Jacques Laurendeau c. Université Laval
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2002-01-24 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2002-01-23 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2002-01-22 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 2002-01-18 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2002-01-17 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel Rejeté(e) |
|
| 2001-12-03 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD Arb LeB | |
| 2001-11-22 | Correspondance provenant de, J. Laurendeau en date du 22 novembre 2001 (télécopieur) re: donner préséance au dossier afin qu'il puisse déposer une ordonnance d'arrêt de procédure en Cour d'appel | Jacques Laurendeau |
| 2001-09-27 |
Décision sur requête diverse, DeRg, La requête du demandeur pour être dispensé de suivre les règles et de payer les frais de Cour est accordée. Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 2001-09-27 | Présentation de requête diverse, DeRg | |
| 2001-09-21 | Réponse à requête diverse, (Format lettre), de R. Poulin datée du 21 septembre 2001 (télécopieur)(conjointe avec la réponse à la demande d'autorisation), complété le : 2001-09-21 | Université Laval |
| 2001-09-21 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), de R. Poulin datée du 21 septembre 2001 (télécopieur) re: n'entend pas déposer de réponse à la demande, complété le : 2001-09-21 | Université Laval |
| 2001-09-05 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète | |
| 2001-08-20 | Avis de requête diverse, requête pour être dispensé de suivre les règles de pratique et de payer les frais de cour, complété le : 2001-08-20 | Jacques Laurendeau |
| 2001-08-20 | Demande d'autorisation d'appel, complété le : 2001-10-12 | Jacques Laurendeau |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Laurendeau, Jacques | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Université Laval | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Laurendeau, Jacques
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Université Laval
Procureur(s)
Bureau 200
79, boul René-Lévesque Est
Québec, Québec
G1R 5N5
Téléphone : (418) 692-4180
Télécopieur : (418) 692-1599
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
200-05-000225-933
Requête du demandeur en rétractation de jugement de janvier 1997, rejetée
Cour d’appel du Québec (Québec)
200-09-003399-000
Requête du demandeur pour correction, précisions et rejet du mémoire de l’intimée, rejetée
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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