Renseignements sur les dossiers
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28766
William R. Steen c. Sa Majesté la Reine
(Colombie-Britannique) (Criminelle) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2002-05-16 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, W. Steen from A. Roland re: Reekie | |
| 2002-01-25 | Réplique à requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, complété le : 2002-01-25 | William R. Steen |
| 2002-01-21 | Réponse à requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, (proof of service requested), complété le : 2002-03-15 | Sa Majesté la Reine |
| 2002-01-15 | Requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, complété le : 2002-01-21 | William R. Steen |
| 2002-01-04 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2001-12-20 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2001-12-10 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 2001-11-30 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2001-11-30 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2001-11-29 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel Rejeté(e) |
|
| 2001-11-05 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD Arb LeB | |
| 2001-10-02 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2001-10-02 | William R. Steen |
| 2001-09-26 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (proof of service receited Oct. 15, 2001), complété le : 2001-10-16 | Sa Majesté la Reine |
| 2001-09-12 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 2001-08-30 | Demande d'autorisation d'appel, complété le : 2001-09-12 | William R. Steen |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Steen, William R. | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Sa Majesté la Reine | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Steen, William R.
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Sa Majesté la Reine
Procureur(s)
1001 Douglas Street
9th Floor
Victoria, Colombie-Britannique
V8W 9J7
Téléphone : (250) 387-3840
Télécopieur : (250) 387-0090
Correspondant
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour provinciale de la Colombie-Britannique
SC02372936
See file.
Cour suprême de la Colombie-Britannique
CC000489
Appeal dismissed.
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
CA027307
Appeal dismissed.
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
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