Renseignements sur les dossiers
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28851
Ian McLachlan, et al. c. L'université Trent, et al.
(Ontario) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2002-05-16 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2002-04-25 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2002-04-11 | Mémoire de frais, (settled between parties - do not tax), complété le : 2002-04-11 | L'université Trent |
| 2002-03-28 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 2002-03-15 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2002-03-14 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens à l'intimée, l'Université Trent. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2002-02-11 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, G Ma LeB | |
| 2001-11-19 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2001-11-19 | Ian McLachlan |
| 2001-11-15 | Divers, consent to file a revised memorandum | L'université Trent |
| 2001-11-13 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), from K. Twohig dated Nov. 9, 2001 (fax copy) re: does not intend to file a response, complété le : 2001-11-13 | Procureur général de l'Ontario |
| 2001-11-09 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (revised memorandum of argument replaced on Nov. 15/01), complété le : 2001-11-09 | L'université Trent |
| 2001-11-07 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète | |
| 2001-10-10 | Demande d'autorisation d'appel, (2 volumes) (C/A Order requested - as soon as issued)(formal order of C.A. received Nov. 19, 2001), complété le : 2001-11-19 | Ian McLachlan |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| McLachlan, Ian | Demandeur(eresse) | Actif |
| Wernick, Andrew | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| L'université Trent | Intimé(e) | Actif |
| Procureur général de l'Ontario | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : McLachlan, Ian
Procureur(s)
3000 Maritime Life Tower
PO Box 270 Stn Toronto Dominion
Toronto, Ontario
M5K 1N2
Téléphone : (416) 865-7317
Télécopieur : (416) 865-7380
Correspondant
2675 Promenade Queensview Drive
Ottawa, Ontario
K2B 8K2
Téléphone : (613) 820-2270
Télécopieur : (613) 820-7244
Courriel : morgan@caut.ca
Partie : Wernick, Andrew
Procureur(s)
3000 Maritime Life Tower
PO Box 270 Stn Toronto Dominion
Toronto, Ontario
M5K 1N2
Téléphone : (416) 865-7317
Télécopieur : (416) 865-7380
Correspondant
2675 Promenade Queensview Drive
Ottawa, Ontario
K2B 8K2
Téléphone : (613) 820-2270
Télécopieur : (613) 820-7244
Courriel : morgan@caut.ca
Partie : L'université Trent
Procureur(s)
Angus McKinnon
2600-200 Bay St.
P.O. Box 185
Toronto, Ontario
M5J 2J4
Téléphone : (416) 360-6336
Télécopieur : (416) 360-8425
Correspondant
81 Metcalfe Street
Suite 700
Ottawa, Ontario
K1P 6K7
Téléphone : (613) 236-6970
Télécopieur : (613) 236-9632
Partie : Procureur général de l'Ontario
Procureur(s)
720 Bay Street
Toronto, Ontario
M5G 2K1
Téléphone : (416) 326-4171
Télécopieur : (416) 326-4181
Courriel : kim.twohig@jus.gov.on.ca
Correspondant
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour divisionnaire de l’Ontario
41/2000
see file
Cour d’appel de l’Ontario
C35542
see file
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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