Renseignements sur les dossiers
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28864
Denis Lebel c. Sa Majesté la Reine
(Québec) (Criminelle) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2002-02-28 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2002-02-28 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2002-02-15 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 2002-02-08 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2002-02-07 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel est rejetée. Rejeté(e) |
|
| 2002-01-07 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD Ba Bi | |
| 2001-11-14 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2001-12-27 | Sa Majesté la Reine |
| 2001-11-01 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 2001-10-26 | Correspondance provenant de, L. Bourdeau en date du 26 octobre 2001 (télécopieur) re: il y a eu une ordonnance de non-publication | Denis Lebel |
| 2001-10-25 | Demande d'autorisation d'appel, complété le : 2001-10-25 | Denis Lebel |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Lebel, Denis | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Sa Majesté la Reine | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Lebel, Denis
Procureur(s)
Lyne Bourdeau
2340, avenue Du Pont Sud
Alma, Québec
G8B 5V2
Téléphone : (418) 668-7677
Télécopieur : (418) 668-0539
Partie : Sa Majesté la Reine
Procureur(s)
RC31 - 725, rue Harvey O.
Alma, Québec
G8B 1P5
Téléphone : (418) 662-6433
Télécopieur : (418) 480-1913
Correspondant
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour du Québec
160-01-000355-990
Ordonnance de détermination de la peine pour déclaration de culpabilité de tentative de viol, attentat à la pudeur, et deux chefs d’agressions sexuelles contrairement aux articles 145, 149, 241.1 et 246.1(1) du Code criminel
Cour d’appel du Québec (Québec)
200-10-000964-994
Appel sur le verdict rejeté; demande du demandeur quant aux 2 premiers cehfs accueilli en partie: période couvrant les deux premiers chefs modifiés. Appel de la peine rejeté
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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