Renseignements sur les dossiers
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28905
Michael Stephen Leopold c. Sa Majesté la Reine
(Colombie-Britannique) (Criminelle) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2009-01-26 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2009-01-23 | Ordonnance sur requête en prorogation de délai, (PAR LEBEL J.) | |
| 2009-01-23 |
Décision sur requête en prorogation de délai, LeB, À LA SUITE DE LA DEMANDE de prorogation du délai de signification et de dépôt d’une requête en réexamen supplémentaire de la demande d’autorisation d’appel; ET APRÈS EXAMEN des documents déposés; IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT : La requête est rejetée. Rejeté(e) |
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| 2009-01-23 | Présentation de requête en prorogation de délai, LeB | |
| 2008-12-11 | Réplique à requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, complété le : 2008-12-11 | Michael Stephen Leopold |
| 2008-12-01 | Réponse à requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, complété le : 2008-12-01 | Sa Majesté la Reine |
| 2008-11-18 | Recueil de sources | Michael Stephen Leopold |
| 2008-11-18 | Requête en prorogation de délai, pour déposer la Requête en Réexamen supplémentaire (inclue dans requête en réexamen supplémentaire), complété le : 2008-11-18 | Michael Stephen Leopold |
| 2008-11-18 | Requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, demande en RÉEXAMEN SUPPLÉMENTAIRE (frais à suivre), complété le : 2009-01-23 | Michael Stephen Leopold |
| 2002-07-16 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2002-07-16 | Jugement et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties (demande de réexamen) | |
| 2002-07-11 |
Décision sur requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, La demande de réexamen de la demande d'autorisation d'appel rejetée le 14 mars 2002, a aujourd'hui été rejetée. Rejeté(e) |
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| 2002-06-17 | Présentation de requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, G Ma LeB | |
| 2002-05-13 | Réplique à requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, (covers requested - rec'd May 14/02), complété le : 2002-05-13 | Michael Stephen Leopold |
| 2002-05-09 | Réponse à requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, complété le : 2002-05-09 | Sa Majesté la Reine |
| 2002-05-01 | Requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, complété le : 2002-05-01 | Michael Stephen Leopold |
| 2002-04-22 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2002-03-28 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 2002-03-15 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2002-03-14 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande de prorogation de délai est accordée et la demande d'autorisation d'appel est rejetée. Rejeté(e) |
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| 2002-03-14 |
Décision sur requête en prorogation de délai, La demande de prorogation de délai est accordée et la demande d'autorisation d'appel est rejetée. Accordée |
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| 2002-02-18 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, G Ma LeB | |
| 2002-02-18 | Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, G Ma LeB | |
| 2001-12-14 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2001-12-14 | Michael Stephen Leopold |
| 2001-12-10 | Correspondance provenant de, A. Dodek dated Dec. 5, 2001 re: was a law clerk in 1999-2000 | Michael Stephen Leopold |
| 2001-12-07 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, A. Roland to Mr. A. Dodek re: permission granted to appear as counsel (letter returned on Jan. 7, 2002) | |
| 2001-12-07 | Réponse à requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (included in the response on leave application), complété le : 2001-12-07 | Sa Majesté la Reine |
| 2001-12-07 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2001-12-07 | Sa Majesté la Reine |
| 2001-11-21 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète | |
| 2001-11-20 | Correspondance provenant de, (by fax) Adam M. Dodek; re: no ban nor sealing order | Michael Stephen Leopold |
| 2001-11-09 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (included in leave application), complété le : 2001-11-09 | Michael Stephen Leopold |
| 2001-11-09 | Demande d'autorisation d'appel, (formal order of C.A. received Nov. 23, 2001), complété le : 2001-11-26 | Michael Stephen Leopold |
| 2001-09-24 | Correspondance provenant, Joel Lehman dated Sept. 10, 2001 re: similar issue with file no. 28696 (joint) |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Leopold, Michael Stephen | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Sa Majesté la Reine | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Leopold, Michael Stephen
Procureur(s)
200-1011 Fort Street
Victoria, Colombie-Britannique
V8V 3K5
Téléphone : (250) 480-1929
Télécopieur : (250) 480-4910
Courriel : km@mbdlawyers.com
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Station D
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 233-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : brian.crane@gowlingwlg.com
Partie : Sa Majesté la Reine
Procureur(s)
3rd Floor, 940 Blanshard Street
Victoria, Colombie-Britannique
V8W 3E6
Téléphone : (250) 387-0284
Télécopieur : (250) 387-4262
Correspondant
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour provinciale de la Colombie-Britannique
Plea of guilty to aggravated assault
Cour provinciale de la Colombie-Britannique
11110-D
Dangerous offender application dismissed
Cour provinciale de la Colombie-Britannique
Sentence; 11 years imprisonment
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
CA027580
Appeal allowed; Applicant declared a dangerous offender; Indeterminate sentence imposed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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