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28934
David R. Puentes c. Louis McNichol, décédé, représenté par le fiduciaire de la succession , Barbara McNichol, et al.
(Ontario) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2002-08-08 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2002-07-11 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2002-07-04 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 2002-06-21 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2002-06-20 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens en faveur des intimés Louis McNichol, décédé, représenté par le fiduciaire de la succession, Barbara McNichol, Barbara McNichol, Joanne Jacqueline McNichol, représentée par sa tutrice à l'instance, Barbara McNichol, Pamela Louise McNichol, Anthony Edward McNichol, Bill McNichol et Gwen McNichol. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2002-05-27 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Ia Arb | |
| 2001-12-28 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2001-12-28 | David R. Puentes |
| 2001-12-19 | Recueil de sources, complété le : 2001-12-28 | Louis McNichol, décédé, représenté par le fiduciaire de la succession , Barbara McNichol |
| 2001-12-19 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2001-12-28 | Louis McNichol, décédé, représenté par le fiduciaire de la succession , Barbara McNichol |
| 2001-12-11 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 2001-11-21 | Recueil de sources, complété le : 2001-11-21 | David R. Puentes |
| 2001-11-20 | Demande d'autorisation d'appel, complété le : 2001-11-20 | David R. Puentes |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Puentes, David R. | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Louis McNichol, décédé, représenté par le fiduciaire de la succession , Barbara McNichol | Intimé(e) | Actif |
| McNichol, Barbara | Intimé(e) | Actif |
| Joanne Jacqueline McNichol, représentée par sa tuteurtrice à l'instance, Barbara McNichol | Intimé(e) | Actif |
| McNichol, Pamela Louise | Intimé(e) | Actif |
| McNichol, Anthony Edward | Intimé(e) | Actif |
| McNichol, Bill | Intimé(e) | Actif |
| McNichol, Gwen | Intimé(e) | Actif |
| Woldnik, Mark | Intimé(e) | Actif |
| Schwarz, Rosemary | Intimé(e) | Actif |
| Van Walraven, Adrianus A. | Intimé(e) | Actif |
| Percival, H. | Intimé(e) | Actif |
| Seaforth Community Hospital | Intimé(e) | Actif |
| Stratford General Hospital | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Puentes, David R.
Procureur(s)
Kathryn Podrebarac
36 Toronto Street, Suite 550
Toronto, Ontario
M5C 2C5
Téléphone : (416) 304-6401
Télécopieur : (416) 304-6406
Correspondant
45 O'Connor St.
20th Floor
Ottawa, Ontario
K1P 1A4
Téléphone : (613) 788-2200
Télécopieur : (613) 788-2247
Courriel : nancy.brooks@blakes.com
Partie : Louis McNichol, décédé, représenté par le fiduciaire de la succession , Barbara McNichol
Procureur(s)
Helen Rady
450 Talbot Street
London, Ontario
N6A 4K3
Téléphone : (519) 661-6782
Télécopieur : (519) 667-3362
Courriel : dwilliams@harrisonpensa.com
Correspondant
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
Partie : McNichol, Barbara
Procureur(s)
450 Talbot Street
London, Ontario
N6A 4K3
Téléphone : (519) 661-6782
Télécopieur : (519) 667-3362
Courriel : dwilliams@harrisonpensa.com
Correspondant
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
Partie : Joanne Jacqueline McNichol, représentée par sa tuteurtrice à l'instance, Barbara McNichol
Procureur(s)
450 Talbot Street
London, Ontario
N6A 4K3
Téléphone : (519) 661-6782
Télécopieur : (519) 667-3362
Courriel : dwilliams@harrisonpensa.com
Correspondant
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
Partie : McNichol, Pamela Louise
Procureur(s)
450 Talbot Street
London, Ontario
N6A 4K3
Téléphone : (519) 661-6782
Télécopieur : (519) 667-3362
Courriel : dwilliams@harrisonpensa.com
Correspondant
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
Partie : McNichol, Anthony Edward
Procureur(s)
450 Talbot Street
London, Ontario
N6A 4K3
Téléphone : (519) 661-6782
Télécopieur : (519) 667-3362
Courriel : dwilliams@harrisonpensa.com
Correspondant
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
Partie : McNichol, Bill
Procureur(s)
450 Talbot Street
London, Ontario
N6A 4K3
Téléphone : (519) 661-6782
Télécopieur : (519) 667-3362
Courriel : dwilliams@harrisonpensa.com
Correspondant
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
Partie : McNichol, Gwen
Procureur(s)
450 Talbot Street
London, Ontario
N6A 4K3
Téléphone : (519) 661-6782
Télécopieur : (519) 667-3362
Courriel : dwilliams@harrisonpensa.com
Correspondant
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
Partie : Woldnik, Mark
Procureur(s)
One London Place, Suite 2000
255 Queens Avenue
London, Ontario
N6A 5R8
Téléphone : (519) 660-3587
Télécopieur : (519) 660-3599
Partie : Schwarz, Rosemary
Procureur(s)
One London Place, Suite 2000
255 Queens Avenue
London, Ontario
N6A 5R8
Téléphone : (519) 660-3587
Télécopieur : (519) 660-3599
Partie : Van Walraven, Adrianus A.
Procureur(s)
One London Place, Suite 2000
255 Queens Avenue
London, Ontario
N6A 5R8
Téléphone : (519) 660-3587
Télécopieur : (519) 660-3599
Partie : Percival, H.
Procureur(s)
One London Place, Suite 2000
255 Queens Avenue
London, Ontario
N6A 5R8
Téléphone : (519) 660-3587
Télécopieur : (519) 660-3599
Partie : Seaforth Community Hospital
Procureur(s)
600, 60 Columbia Way
Markham, Ontario
M5H 3S1
Téléphone : (905) 415-6769
Télécopieur : (905) 415-6777
Partie : Stratford General Hospital
Procureur(s)
600, 60 Columbia Way
Markham, Ontario
M5H 3S1
Téléphone : (905) 415-6769
Télécopieur : (905) 415-6777
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure de justice de l’Ontario
33235/00
Applicant's motion for an order staying the action, dismissed
Cour d’appel de l’Ontario
C35522
Appeal dismissed with costs
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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