Renseignements sur les dossiers
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29066
Centre hospitalier St-Mary's, et al. c. Cathy Chouinard, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2002-07-16 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2002-06-24 | Désistement de la demande d'autorisation d'appel, (joint with first Leave Application) (sent to panel June 27/02) | Michel Demarchie |
| 2002-06-24 | Désistement de la demande d'autorisation d'appel, (joint with second Leave Application) (sent to panel June 27/02) | Centre hospitalier St-Mary's |
| 2002-06-24 | Correspondance provenant de, J. Nols en date du17 juin/02 re: incluant désistement | Michel Demarchie |
| 2002-06-11 | Correspondance provenant de, J. Gauthier en date du 11 juin 2002 (télécopieur) re: a l'intention de se désister (avis suivra sous peu))(envoyée aux juges le 11 juin 2002) | Centre hospitalier St-Mary's |
| 2002-06-11 | Correspondance provenant de, S. Roussel en date du 11 juin 2002 (télécopieur) re: le présent dossier a été réglé; désistement sera produit sous peu (envoyée aux juges le 11 juin 2002) | Michel Demarchie |
| 2002-05-07 | Ordonnance de, (revised May 9/02) on motion to expedite the applications for leave to appeal | |
| 2002-05-07 |
Décision sur la requête pour accélérer la demande d'autorisation d'appel, The motions on behalf of the respondent, Cathy Chouinard, for an order expediting the applications for leave to appeal are granted. Accordée |
|
| 2002-05-06 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD Ba Bi | |
| 2002-05-06 | Présentation de la requête pour accélérer la demande d'autorisation d'appel, Ia | |
| 2002-04-24 | Réponse à la requête pour accélérer la demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), de J. Gauthier de Borden, Ladner en date du 16 avril 2002 (télécopieur) re: n'a pas l'intention de contester, complété le : 2002-04-24 | Centre hospitalier St-Mary's |
| 2002-04-02 | Réponse à la requête pour accélérer la demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), de S. Roussel en date du 2 avril 2002 (télécopieur) re: s'en remet à la discrétion de la Cour, complété le : 2002-04-02 | Michel Demarchie |
| 2002-03-25 | Requête pour accélérer la demande d'autorisation d'appel, (the determination of the application for leave to appeal) - 5 copies - book form, complété le : 2002-04-03 | Cathy Chouinard |
| 2002-03-15 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2002-03-20 | Michel Demarchie |
| 2002-03-08 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (mémoire conjoint pour les 2 demandes), complété le : 2002-03-14 | Cathy Chouinard |
| 2002-03-08 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, (Deuxième demande) | |
| 2002-03-08 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, (Première demande) | |
| 2002-02-08 | Demande d'autorisation d'appel, Deuxième demande d'autorisation, complété le : 2002-03-08 | Michel Demarchie |
| 2002-02-08 | Demande d'autorisation d'appel, Première demande d'autorisation, complété le : 2002-03-08 | Centre hospitalier St-Mary's |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Centre hospitalier St-Mary's | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Chouinard, Cathy | Intimé(e) | Actif |
| Demarchie, Michel | Intimé(e) | Actif |
| Laurier-Oligny, Luc | Intimé(e) | Actif |
| Dawang, Howard | Intimé(e) | Actif |
et entre
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Demarchie, Michel | Demandeur(eresse) | Actif |
| Laurier-Oligny, Luc | Demandeur(eresse) | Actif |
| Dawang, Howard | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Chouinard, Cathy | Intimé(e) | Actif |
| Centre hospitalier St-Mary's | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Centre hospitalier St-Mary's
Procureur(s)
Suzanne Courchesne
1000 rue de la Gauchetière Ouest
9e étage
Montréal, Québec
H3B 5H4
Téléphone : (514) 954-3135
Télécopieur : (514) 954-1905
Courriel : jgauthier@blgcanada.com
Correspondant
World Exchange Plaza
1100 - 100 Queen Street
Ottawa, Ontario
K1P 1J9
Téléphone : (613) 237-5160
Télécopieur : (613) 230-8842
Courriel : cbrown@blgcanada.com
Partie : Demarchie, Michel
Procureur(s)
Odette Jobin-Laberge
4000 - 1 Place Ville-Marie
Montréal, Québec
H3B 4M4
Téléphone : (514) 871-1522
Télécopieur : (514) 871-8977
Correspondant
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Laurier-Oligny, Luc
Procureur(s)
Odette Jobin-Laberge
4000 - 1 Place Ville-Marie
Montréal, Québec
H3B 4M4
Téléphone : (514) 871-1522
Télécopieur : (514) 871-8977
Correspondant
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Dawang, Howard
Procureur(s)
Odette Jobin-Laberge
4000 - 1 Place Ville-Marie
Montréal, Québec
H3B 4M4
Téléphone : (514) 871-1522
Télécopieur : (514) 871-8977
Correspondant
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Chouinard, Cathy
Procureur(s)
1203 - 5 Place Ville-Marie
Montréal, Québec
H3B 2G2
Téléphone : (514) 875-2100
Télécopieur : (514) 875-8237
Correspondant
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
500-05-046139-984
Requêtes en irrecevabilité accueillies; action en dommages de l'intimée rejetée
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-008241-994
Appel accueilli; requêtes en irrecevabilité rejetées; dossier retourné à la Cour supérieure
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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