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29167
Dr. Sylvia R. Hicks c. West Coast General Hospital, et al.
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2003-02-26 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, Dr Hicks en réponse à sea lettre du 11/23/02 | |
| 2002-11-25 | Correspondance provenant de, Dr Hicks datée du 11/23/02 | Dr. Sylvia R. Hicks |
| 2002-10-31 | Correspondance provenant de, S. Hicks undated re: opinion | Dr. Sylvia R. Hicks |
| 2002-10-30 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2002-10-25 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
| 2002-10-24 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande de prorogation de délai est accordée et la demande d'autorisation d'appel de l'arrêt de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique (Vancouver), numéro CA027563, daté du 21 janvier 2002, est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2002-10-24 |
Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, G Ma LeB Accordée |
|
| 2002-09-23 | Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, G Ma LeB | |
| 2002-09-23 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, G Ma LeB | |
| 2002-09-23 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, Dr. Hicks, dated Sept 23, 2002 RE: has been exempted from the filing fee and reimbursement will be forwarded under separate cover. | |
| 2002-05-22 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), incomplet | Dr. Sylvia R. Hicks |
| 2002-05-15 | Dossier conjoint et transcription de la cour d'appel, 3 copies of Appeal Book and 3 copies of vol. 1 and 2 of transcripts) | |
| 2002-05-15 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 7 copies (proof of service received May 22, 2002 - book form), complété le : 2002-05-15 | West Coast General Hospital |
| 2002-05-15 | Réponse à requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (included in the response on leave), complété le : 2002-05-15 | West Coast General Hospital |
| 2002-05-01 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète | |
| 2002-05-01 | Demande d'autorisation d'appel, (motion for indigent status included in leave application), complété le : 2002-05-10 | Dr. Sylvia R. Hicks |
| 2002-04-18 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (included in application for leave), complété le : 2002-04-18 | Dr. Sylvia R. Hicks |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Hicks, Dr. Sylvia R. | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| West Coast General Hospital | Intimé(e) | Actif |
| Mr. R. Mustard, Dr. D.C. Martin, Dr. D.A. Sander, Dr. T.A. Meadows, Dr. J.C.N. Wilson et Dr. L. McDonald | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Hicks, Dr. Sylvia R.
Partie non représentée par un procureur.
Partie : West Coast General Hospital
Procureur(s)
1400 - 1030 West Georgia Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V6E 2Y3
Téléphone : (604) 605-1400
Télécopieur : (604) 605-1414
Courriel : jgd@dghcounsel.com
Correspondant
1600 - 45 O'Connor Street
Ottawa, Ontario
K1P 1A4
Téléphone : (613) 780-8661
Télécopieur : (613) 230-5459
Partie : Mr. R. Mustard, Dr. D.C. Martin, Dr. D.A. Sander, Dr. T.A. Meadows, Dr. J.C.N. Wilson et Dr. L. McDonald
Procureur(s)
1400 - 1030 West Georgia Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V6E 2Y3
Téléphone : (604) 605-1400
Télécopieur : (604) 605-1414
Courriel : jgd@dghcounsel.com
Correspondant
1600 - 45 O'Connor Street
Ottawa, Ontario
K1P 1A4
Téléphone : (613) 780-8661
Télécopieur : (613) 230-5459
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de la Colombie-Britannique
C9503321
Applicant's claim in damages against the respondents dismissed and judgment granted to the respondents
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
CA027563
Appeal dismissed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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