Renseignements sur les dossiers
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29241
Jacques Laurendeau c. Université Laval
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2003-01-11 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2003-01-10 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
| 2003-01-09 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, Les demandes d'autorisation d'appel des arrêts de la Cour d'appel du Québec (Québec), numéro 200-09-003399-000, datés du 28 février 2002 et du 12 avril 2002, sont rejetées sans dépens. (RÉVISÉ LE 21 JANVIER 2003) Rejeté(e), sans dépens |
|
| 2002-11-25 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, Ia Bi LeB | |
| 2002-08-22 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), de R. Poulin en date du 20 août 2002 re: ne déposera pas de réponse à la 2e demande, complété le : 2002-08-22 | Université Laval |
| 2002-06-26 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, J. Laurendeau de L. Meagher re: le dispense des frais de $50.00 | |
| 2002-06-25 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, (des 2 demandes) | |
| 2002-06-10 | Demande d'autorisation d'appel, (deuxième demande - en appel du jugement daté du 12 avril 2002), complété le : 2002-06-10 | Jacques Laurendeau |
| 2002-05-09 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), de R. Poulin en date du 6 mai 2002 re: ne déposera de réponse à la 1ère demande, complété le : 2002-05-09 | Université Laval |
| 2002-04-29 | Documentation supplémentaire, (requête pour être dispensé de payer les frais de cour) - format livre | Jacques Laurendeau |
| 2002-04-29 | Demande d'autorisation d'appel, (première demande - en appel du jugement daté du 28 février 2002), complété le : 2002-04-29 | Jacques Laurendeau |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Laurendeau, Jacques | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Université Laval | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Laurendeau, Jacques
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Université Laval
Procureur(s)
Bureau 200
79, boul René-Lévesque Est
Québec, Québec
G1R 5N5
Téléphone : (418) 692-4180
Télécopieur : (418) 692-1599
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
200-05-000225-933
Requête du demandeur en rétractation de jugement, rejetée
Cour d’appel du Québec (Québec)
200-09-003399-000
Appel rejeté
Cour d’appel du Québec (Québec)
200-09-003399-000
Requête en rétraction de jugement, rejetée
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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