Renseignements sur les dossiers
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29312
Carol Aylward c. Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse, et al.
(Nouvelle-Écosse) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2003-01-29 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2003-01-24 | Désistement de la demande d'autorisation d'appel, (par télécopieur - original reçu le 29 jan./03) | Carol Aylward |
| 2003-01-13 | Correspondance provenant de, M. Doane datée du 13 jan./03 (par télécopieur) re: en réponse à la lettre de E. Durnford | Carol Aylward |
| 2003-01-13 | Correspondance provenant de, E. Durnford datée du 13 jan./03 (par télécopieur) re: prorogation de délai | James Cowan, Président du Conseil des gouverneurs de l'Université de Dalhousie, Tom Traves, Président de l'Université de Dalhousie et Dawn Russell, Doyen de la Faculté de droit, Université de Dalhousie |
| 2002-12-13 | Requête en rejet de demande d'autorisation d'appel pour cause de retard, complété le : 2002-12-17 | James Cowan, Président du Conseil des gouverneurs de l'Université de Dalhousie, Tom Traves, Président de l'Université de Dalhousie et Dawn Russell, Doyen de la Faculté de droit, Université de Dalhousie |
| 2002-07-30 | Avis de demande d'autorisation d'appel | Carol Aylward |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Aylward, Carol | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse | Intimé(e) | Actif |
| James Cowan, Président du Conseil des gouverneurs de l'Université de Dalhousie, Tom Traves, Président de l'Université de Dalhousie et Dawn Russell, Doyen de la Faculté de droit, Université de Dalhousie | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Aylward, Carol
Procureur(s)
250 University Avenue, Suite 501
Toronto, Ontario
M5H 3E5
Téléphone : (416) 646-4302
Télécopieur : (416) 646-4303
Partie : Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse
Procureur(s)
1800 - 1801 Hollis Street
Halifax, Nouvelle-Écosse
B3J 2R7
Téléphone : (902) 423-6361
Télécopieur : (902) 420-9326
Partie : James Cowan, Président du Conseil des gouverneurs de l'Université de Dalhousie, Tom Traves, Président de l'Université de Dalhousie et Dawn Russell, Doyen de la Faculté de droit, Université de Dalhousie
Procureur(s)
1601 Lower Water Street
P.O. Box 730 Stn Central
Halifax, Nouvelle-Écosse
B3J 2V1
Téléphone : (902) 425-6500
Télécopieur : (902) 425-4197
Courriel : eric.durnford@mcrlaw.com
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Aucun.
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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