Renseignements sur les dossiers
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29380
Robert Harold Chadwick Wright c. Susan Margaret Johnstone
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2003-01-29 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2003-01-24 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
| 2003-01-23 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel de l'arrêt de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique (Vancouver), numéro CA028700, daté du 16 août 2002, est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2002-12-23 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Ba De | |
| 2002-12-02 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 2002-10-25 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2002-10-25 | Susan Margaret Johnstone |
| 2002-10-21 | Correspondance provenant de, Patricia Wilson re: this case raises the same issue as in Wiest v. Middlekamp which is currently before the B.C. Court of Appeal | Robert Harold Chadwick Wright |
| 2002-09-30 | Documentation supplémentaire, letter dated 09/30/02 and new pages 91 and 117.1/ lettre du 09/30/02 et nouvelles pages 91 et 117.1 | Robert Harold Chadwick Wright |
| 2002-09-25 | Demande d'autorisation d'appel, complété le : 2002-11-29 | Robert Harold Chadwick Wright |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Wright, Robert Harold Chadwick | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Johnstone, Susan Margaret | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Wright, Robert Harold Chadwick
Procureur(s)
920 - 777 Hornby Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V6Z 1S4
Téléphone : (604) 669-0440
Télécopieur : (604) 669-0228
Correspondant
1500 - 50 O'Connor St
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 787-1009
Télécopieur : (613) 235-2867
Courriel : pwilson@osler.com
Partie : Johnstone, Susan Margaret
Procureur(s)
Judith A. Sept
1040 Georgia St West
19th Floor
Vancouver, Colombie-Britannique
V6E 4H3
Téléphone : (604) 689-1811
Télécopieur : (604) 689-5177
Courriel : gletcher@ekb.com
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de la Colombie-Britannique
E010535
Respondent's claims for a declaratory judgment pursuant to ss. 56, 65 and 120.1 of the Family Relations Act (the Act)ly assets dismissed; Respondent's application for an order for partition and sale of family residence allowed; Applicant's application to
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
CA028700
Respondent's appeal allowed: judgment set aside
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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