Renseignements sur les dossiers
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29450
Wayne Roan, et al. c. Donald Smallboy, et al.
(Alberta) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2004-08-27 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2004-04-29 | Certificat de taxation délivré à, Blake, Cassels (J. Bullock) | |
| 2004-04-28 | Décision sur le mémoire de frais, taxé au montanta de 2 029,79 $, Reg | |
| 2004-04-28 | Présentation du mémoire de frais, Reg | |
| 2004-03-25 | Mémoire de frais, complété le : 2004-04-16 | Donald Smallboy |
| 2003-09-12 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
| 2003-09-11 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel de l'arrêt de la Cour d'appel de l'Alberta (Calgary), numéro CA01-00434, daté du 9 septembre 2002, est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2003-06-23 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Ba De | |
| 2003-04-17 | Correspondance provenant de, H. Brown datée du 16 avril 2003 re: points similaires avec le dossier no. 29622 | Wayne Roan |
| 2003-03-25 | Ordonnance sur requête diverse | |
| 2003-03-25 |
Décision sur requête diverse, pour accepter la demande d'autorisation d'appel telle que déposée (anciennes règles), DeRg Accordée |
|
| 2003-03-24 | Présentation de requête diverse, DeRg | |
| 2003-03-03 | Avis de requête diverse, pour accepter la demande d'autorisation telle que déposée, complété le : 2003-03-04 | Wayne Roan |
| 2003-02-10 | Divers, (attestation conforme au formulaire 25B) | Wayne Roan |
| 2003-02-05 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète | |
| 2002-12-16 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2002-12-16 | Wayne Roan |
| 2002-12-06 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, vol. I & II (motifs de la C/A inclus à l'onglet 5 du vol. I), complété le : 2002-12-06 | Donald Smallboy |
| 2002-11-08 | Demande d'autorisation d'appel, (Vol. I & II) (motifs de la C/A manquants et requête pour accepter materiel tel que soumis - motifs inclus dans la réponse à l'onglet 5 du vol. I / requête déposée le 3 mars/03), complété le : 2003-03-03 | Wayne Roan |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Roan, Wayne | Demandeur(eresse) | Actif |
| Ian Roan, Althea Emeline Roan, Ira Roan, Lee Roan, Roanne Roan, Malcolm Roan, Harmony Roan, Dana Roan, Robin Roan, Fred Roan Sr., Grayson Roan, Reinhart Roan, Ila Roan, Tyrone Roan, Shevlin Roan, Frank Roan, Rosco Roan, Perkins Roan, Aaron Zorthian, | Demandeur(eresse) | Actif |
| Toby Zorthian, Jason Zorthian, Dale Zorthian, Aaron Bull, Stuart Morin, Calvin Rattlesnake, Elmer Rattlesnake, Owen Rattlesnake, Ben Saulteux, Charles Favel, Clayton Saddleback, Adrian Ahenakew, Aaron Eagleshield et Melvin Nadeau | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Smallboy, Donald | Intimé(e) | Actif |
| Smallboy, Christine | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Roan, Wayne
Procureur(s)
BCE Place, Box 754
1800-181 Bay St.
Toronto, Ontario
M5J 2T9
Téléphone : (416) 865-7751
Télécopieur : (416) 863-1515
Courriel : phealey@airdberlis.com
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
P.O. Box 466, Stn "D"
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 233-1781
Télécopieur : (613) 788-3433
Courriel : henry.brown@gowlings.com
Partie : Ian Roan, Althea Emeline Roan, Ira Roan, Lee Roan, Roanne Roan, Malcolm Roan, Harmony Roan, Dana Roan, Robin Roan, Fred Roan Sr., Grayson Roan, Reinhart Roan, Ila Roan, Tyrone Roan, Shevlin Roan, Frank Roan, Rosco Roan, Perkins Roan, Aaron Zorthian,
Procureur(s)
BCE Place, Box 754
1800-181 Bay St.
Toronto, Ontario
M5J 2T9
Téléphone : (416) 865-7751
Télécopieur : (416) 863-1515
Courriel : phealey@airdberlis.com
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
P.O. Box 466, Stn "D"
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 233-1781
Télécopieur : (613) 788-3433
Courriel : henry.brown@gowlings.com
Partie : Toby Zorthian, Jason Zorthian, Dale Zorthian, Aaron Bull, Stuart Morin, Calvin Rattlesnake, Elmer Rattlesnake, Owen Rattlesnake, Ben Saulteux, Charles Favel, Clayton Saddleback, Adrian Ahenakew, Aaron Eagleshield et Melvin Nadeau
Procureur(s)
BCE Place, Box 754
1800-181 Bay St.
Toronto, Ontario
M5J 2T9
Téléphone : (416) 865-7751
Télécopieur : (416) 863-1515
Courriel : phealey@airdberlis.com
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
P.O. Box 466, Stn "D"
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 233-1781
Télécopieur : (613) 788-3433
Courriel : henry.brown@gowlings.com
Partie : Smallboy, Donald
Procureur(s)
855 - 2nd Street, S.W., Suite 3500
Calgary, Alberta
T2P 4J8
Téléphone : (403) 260-9600
Télécopieur : (403) 260-9700
Correspondant
World Exchange Plaza
20th Floor, 45 O'Connor
Ottawa, Ontario
K1P 1A4
Téléphone : (613) 788-2222
Télécopieur : (613) 788-2247
Courriel : gord.cameron@blakes.com
Partie : Smallboy, Christine
Procureur(s)
855 - 2nd Street, S.W., Suite 3500
Calgary, Alberta
T2P 4J8
Téléphone : (403) 260-9600
Télécopieur : (403) 260-9700
Correspondant
World Exchange Plaza
20th Floor, 45 O'Connor
Ottawa, Ontario
K1P 1A4
Téléphone : (613) 788-2222
Télécopieur : (613) 788-2247
Courriel : gord.cameron@blakes.com
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Mots-clés
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Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour du Banc de la Reine de l’Alberta
9801 01800
Applicants' application for the removal of Respondents' counsel for a disqualifying conflict of interest dismissed
Cour d'appel de l’Alberta (Calgary)
CA01-00434
Appeal dismissed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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