Renseignements sur les dossiers
Effectuez une recherche poussée dans la base de données de la Cour suprême du Canada pour obtenir des renseignements sur l’état d’avancement d’une affaire devant la Cour.
29528
Carol Campbell c. Burnley A. Jones, et al.
(Nouvelle-Écosse) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2003-06-06 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2003-05-30 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
| 2003-05-29 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel des arrêts de la Cour d'appel de la Nouvelle-Écosse, numéros CA174355 et CA174346, datés du 24 octobre 2002, est rejetée avec dépens Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2003-05-05 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, G Ma Arb | |
| 2003-02-13 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 2003-01-20 | Recueil de sources | Burnley A. Jones |
| 2003-01-20 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2003-01-20 | Burnley A. Jones |
| 2003-01-20 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2003-01-20 | Anne S. Derrick |
| 2002-12-20 | Demande d'autorisation d'appel, Pièce jointe "A", complété le : 2002-12-20 | Carol Campbell |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Campbell, Carol | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Jones, Burnley A. | Intimé(e) | Actif |
| Derrick, Anne S. | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Campbell, Carol
Procureur(s)
Hugh Wright
P.O. Box 730, Summit Place
1601 Lower Water Street
Halifax, Nouvelle-Écosse
B3J 2V1
Téléphone : (902) 425-6500
Télécopieur : (902) 425-6350
Courriel : george.macdonald@mcrlaw.com
Partie : Jones, Burnley A.
Procureur(s)
Nancy G. Rubin
900 - 1959 Upper Water St.
P.O. Box 997
Halifax, Nouvelle-Écosse
B3J 2X2
Téléphone : (902) 420-3200
Télécopieur : (902) 242-0141
Courriel : wryan@smss.com
Partie : Derrick, Anne S.
Procureur(s)
500 - 1568 Hollis Street
P.O. Box 2147, Stn. Central
Halifax, Nouvelle-Écosse
B3J 3B7
Téléphone : (902) 425-6000
Télécopieur : (902) 429-7347
Courriel : bouthouse@bloisnickerson.com
Correspondant
300 - 50 O'Connor Street
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 232-7171
Télécopieur : (613) 231-3191
Courriel : mmajor@langmichener.ca
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de la Nouvelle-Écosse, Première instance
121031
Applicant's action in defamation allowed; jury verdict for the Applicant in the amount of $240,000.00 for general damages
Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse
CA174346, CA174355
Appeal allowed; jury verdict and order set aside; Applicant ordered to pay Respondent costs of trial in the amount of $75,000
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible