Renseignements sur les dossiers
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29604
Steven Nowack, et al. c. Research Capital Corporation, et al.
(Ontario) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2003-07-24 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2003-07-18 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
| 2003-07-17 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, Les demandes d'autorisation d'appel de l'arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario, numéros C35627 et C36121, daté du 11 décembre 2002, sont rejetées avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2003-06-16 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, G Ma Arb | |
| 2003-04-04 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2003-04-04 | Vartevar E. Brounsuzian |
| 2003-04-04 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2003-04-04 | Steven Nowack |
| 2003-03-27 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (voir ordonnance)(réponse aux 2 demandes)(preuve de livraison requise), complété le : 2003-04-29 | Research Capital Corporation |
| 2003-03-18 | Ordonnance sur requête en prorogation de délai | |
| 2003-03-18 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 2003-03-18 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 2003-03-12 |
Décision sur requête en prorogation de délai, pour signifier et déposer la réponse de l'intimée aux deux demandes au 31 mars 03, Reg Accordée |
|
| 2003-03-12 | Présentation de requête en prorogation de délai, Reg | |
| 2003-03-07 | Réponse à requête en prorogation de délai, (consentement conjoint), complété le : 2003-03-07 | Steven Nowack |
| 2003-03-07 | Requête en prorogation de délai, pour produire la réponse aux 2 demandes d'autorisation au 31 mars 2003, complété le : 2003-03-07 | Research Capital Corporation |
| 2003-02-13 | Correspondance provenant de, de J. Beedell re. couverture révisée (avec signification) | Steven Nowack |
| 2003-02-10 | Demande d'autorisation d'appel, (Deuxième demande), complété le : 2003-02-10 | Vartevar E. Brounsuzian |
| 2003-02-10 | Demande d'autorisation d'appel, (Première demande), complété le : 2003-02-10 | Steven Nowack |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Nowack, Steven | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Research Capital Corporation | Intimé(e) | Actif |
et entre
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Brounsuzian, Vartevar E. | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Research Capital Corporation | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Nowack, Steven
Procureur(s)
Brendan VanNiejenhuis
150 King Street West
Suite 2512
Toronto, Ontario
M5H 1J9
Téléphone : (416) 593-2496
Télécopieur : (416) 593-9345
Courriel : chrisw@stockwoodspies.com
Correspondant
300 - 50 O'Connor Street
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 232-7171
Télécopieur : (613) 231-3191
Courriel : jbeedell@langmichener.ca
Partie : Brounsuzian, Vartevar E.
Procureur(s)
David Lederman
2400-250 Yonge Street
Toronto, Ontario
M5B 2M6
Téléphone : (416) 979-2211
Télécopieur : (416) 979-1234
Courriel : JKimmel@goodmans.ca
Correspondant
1900 - 66 Slater St
Ottawa, Ontario
K1P 5H1
Téléphone : (613) 231-8210
Télécopieur : (613) 788-3661
Courriel : dougald.brown@nelligan.ca
Partie : Research Capital Corporation
Procureur(s)
2500 - 20 Queen St. West
Toronto, Ontario
M5H 3S1
Téléphone : (416) 595-2661
Télécopieur : (416) 595-8695
Courriel : ascane@millerthomson.ca
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
P.O. Box 466, Stn "D"
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 233-1781
Télécopieur : (613) 788-3433
Courriel : henry.brown@gowlings.com
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure de justice de l’Ontario
97-CV-129884 CM, 97-CV-134601 CM
Respondent's action in recovery for breach of an agreement of guarantee, granted; Brounsuzian's cross-claim against Nowack allowed; Brounsuzian's counterclaim against Respondent dismissed; Respondent's claim for a declaration dismissed
Cour d’appel de l’Ontario
C35627, C36121
Appeal dismissed with fixed costs
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
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