Renseignements sur les dossiers
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29638
Joyce Mary Schellak c. Janice Rae Barr, et al.
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2003-09-17 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2003-09-12 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
| 2003-09-11 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel de l'arrêt de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique (Vancouver), numéro CA029044, daté du 2 janvier 2003, est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2003-06-30 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Ba De | |
| 2003-06-06 | Correspondance provenant de, R.L. Ellard re: incluant l'ordonnance de la C/A (par télécopieur) | Joyce Mary Schellak |
| 2003-04-30 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète | |
| 2003-04-28 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2003-04-28 | Janice Rae Barr |
| 2003-04-03 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2003-04-03 | Joyce Mary Schellak |
| 2003-03-03 | Recueil de sources | Joyce Mary Schellak |
| 2003-03-03 | Demande d'autorisation d'appel, (Ordonnance de la C/A manquante - reçue par télécopieur le 6 juin/03), complété le : 2003-06-06 | Joyce Mary Schellak |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Schellak, Joyce Mary | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Barr, Janice Rae | Intimé(e) | Actif |
| Duplessis, Andre Juan | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Schellak, Joyce Mary
Procureur(s)
Chris Temple
7929 - 120th Street
Delta, Colombie-Britannique
V4C 6P6
Téléphone : (604) 502-5625
Télécopieur : (604) 591-8722
Partie : Barr, Janice Rae
Procureur(s)
Box 12179
#1301 - 808 Nelson Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V6Z 2H2
Téléphone : (604) 633-4251
Télécopieur : (604) 685-3259
Partie : Duplessis, Andre Juan
Procureur(s)
Box 12179
#1301 - 808 Nelson Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V6Z 2H2
Téléphone : (604) 633-4251
Télécopieur : (604) 685-3259
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de la Colombie-Britannique
S047178
Applicant's claim for damages for personal injuries allowed; Respondents ordered to pay $811,362 in damages
Cour suprême de la Colombie-Britannique
S047178
Award of $120,000 for past wage loss reduced to the net amount of $69,000 pursuant to s.25 and 54 of the Insurance (Motor Vehicle) Act
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
CA029044
Appeal dismissed on the issue of non-pecuniary damages; appeal of the award of $120,000 for past wage loss and $570,000 for loss of future income allowed: figures reduced to $70,000 and $300,000 respectively
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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