Renseignements sur les dossiers
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29645
Jean Lapierre c. Tribunal du travail, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2003-12-29 | Correspondance provenant de, C. Ladouceur datée du 23 décembre 2003 re: quittance complète | Jean Lapierre |
| 2003-09-17 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2003-09-12 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
| 2003-09-11 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel de l'arrêt de la Cour d'appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-012600-029, daté du 6 janvier 2003, est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2003-07-14 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Ba De | |
| 2003-05-05 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 2003-04-24 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format lettre), de C. Ladouceur datée du 23 avril 2003 re: ne déposera pas de réplique (par télécopieur), complété le : 2003-04-24 | Jean Lapierre |
| 2003-04-07 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2003-04-07 | Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) |
| 2003-04-04 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2003-04-04 | Centre hospitalier de soins de longue durée St-Judes Inc. (C.H.S.L.D.) |
| 2003-03-07 | Demande d'autorisation d'appel, complété le : 2003-05-05 | Jean Lapierre |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Lapierre, Jean | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Tribunal du travail | Intimé(e) | Actif |
| Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) | Intimé(e) | Actif |
| Centre hospitalier de soins de longue durée St-Judes Inc. (C.H.S.L.D.) | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Lapierre, Jean
Procureur(s)
120C, rue St-Laurent
Saint-Eustache, Québec
J7P 5G1
Téléphone : (450) 623-5350
Télécopieur : (450) 623-5805
Partie : Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ)
Procureur(s)
3730, boulevard Crémazie E.
3e étage
Montréal, Québec
H2A 1B4
Téléphone : (514) 727-1696
Télécopieur : (514) 727-5880
Partie : Centre hospitalier de soins de longue durée St-Judes Inc. (C.H.S.L.D.)
Procureur(s)
Place du Canada, bur. 2100
Montréal, Québec
H3B 2R8
Téléphone : (514) 878-9381
Télécopieur : (514) 878-3957
Partie : Tribunal du travail
Partie non représentée par un procureur.
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
540-05-006540-011
Requête du demandeur en révision judiciaire d'une décision du Tribunal du travail intimé, rejetée
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-012600-029
Appel rejeté
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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