Renseignements sur les dossiers
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29691
Astrazeneca AB c. Novopharm Limited, et al.
(Fédéral) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2004-08-26 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2004-01-14 | Certificat de taxation délivré à, Hitchman & Sprigins | |
| 2004-01-12 | Décision sur le mémoire de frais, taxé au montant de 981,95 $, Reg | |
| 2004-01-07 | Présentation du mémoire de frais, Reg | |
| 2003-12-29 | Correspondance provenant de, W. Sprigings datée du 29 décembre 2003 (télécopieur) re: en réponse à la lettre de Me Pei datée du 22 décembre 2003 | Novopharm Limited |
| 2003-12-22 | Réplique au mémoire de frais, (Format lettre), N. Pei datée du 22 décembre 2003 (télécopieur) re: réplique à la réplique, complété le : 2003-12-22 | Astrazeneca AB |
| 2003-12-19 | Correspondance provenant de, W. Sprigings datée du 17 décembre 2003 (télécopieur) re: mémoire de frais | Novopharm Limited |
| 2003-10-22 | Réplique au mémoire de frais, (Format lettre), de L. Vamvakaris datée du 22 octobre 2003 (télécopieur), complété le : 2003-10-22 | Novopharm Limited |
| 2003-10-17 | Réponse au mémoire de frais, (Format lettre), de N. Pei datée du 17 octobre 2003 (télécopieur), complété le : 2003-10-17 | Astrazeneca AB |
| 2003-10-17 | Mémoire de frais, 1 copie (factures requises - reçues avec la réplique), complété le : 2003-10-17 | Novopharm Limited |
| 2003-10-10 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
| 2003-10-09 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel de l'arrêt de la Cour d'appel fédérale, numéro A-668-01, daté du 4 février 2003, est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2003-09-15 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Ma F | |
| 2003-05-21 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète | |
| 2003-05-15 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2003-05-15 | Astrazeneca AB |
| 2003-05-05 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2003-05-05 | Novopharm Limited |
| 2003-04-07 | Demande d'autorisation d'appel, (jugement première instance déposé le 18 juin 2003), complété le : 2003-06-18 | Astrazeneca AB |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Astrazeneca AB | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Novopharm Limited | Intimé(e) | Actif |
| et le Registraire des marques de commerce | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Astrazeneca AB
Procureur(s)
Nancy P. Pei
Suite 1500, 438 University Avenue
Toronto, Ontario
M5G 2K8
Téléphone : (416) 593-5514
Télécopieur : (416) 591-1690
Courriel : ggaikis@smart-biggar.ca
Partie : Novopharm Limited
Procureur(s)
Warren Sprigings
1200 - 80 Richmond St West
Toronto, Ontario
M5H 2A4
Téléphone : (416) 777-2270
Télécopieur : (416) 777-2271
Partie : et le Registraire des marques de commerce
Partie non représentée par un procureur.
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour fédérale du Canada, Section de première instance
T-810-00
appeal dismissed with costs
Cour d’appel fédérale
A-668-01
appeal dismissed with costs
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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