Renseignements sur les dossiers
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29784
Vasile (Willy) Dorus, et al. c. John G. Taylor, et al.
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2005-04-15 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2005-04-15 | Certificat de taxation délivré à, S. Dawson (C.B.) | |
| 2005-04-13 | Décision sur le mémoire de frais, taxé au montant de 1 448,92 $, Reg | |
| 2005-04-11 | Présentation du mémoire de frais, Reg | |
| 2005-01-25 | Mémoire de frais, (preuve de signification et factures reçues le 7 mars 2005), complété le : 2005-02-02 | John G. Taylor |
| 2004-03-05 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
| 2004-03-04 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, Les requêtes accessoires sont accordées. La demande d'autorisation d'appel de l'arrêt de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique (Vancouver), numéro CA029211, daté du 20 mars 2003, est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2004-03-04 |
Décision sur requête pour déposer un mémoire des arguments volumineux, (Requête accessoire) Accordée |
|
| 2004-03-04 |
Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Requête accessoire) Accordée |
|
| 2004-01-12 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Ma F | |
| 2004-01-12 | Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, JC Ma F | |
| 2004-01-12 | Présentation de requête pour déposer un mémoire des arguments volumineux, JC Ma F | |
| 2003-12-03 | Correspondance provenant de, S. Dawson datée du 1er décembre 2003 re: réponse sur la demande d'autorisation (aucun amendement ne sera apporté à la réponse)(jointe) - voir lettre reçue le 17 octobre 2003 | John G. Taylor |
| 2003-12-03 | Réponse à requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), de S. Dawson datée du 1er décembre 2003 (jointe), complété le : 2003-12-03 | John G. Taylor |
| 2003-11-03 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, pour produire les documents manquants au 2 décembre 2003 - 6 copies, complété le : 2003-12-03 | Vasile (Willy) Dorus |
| 2003-10-20 | Correspondance provenant de, W. Ddorus da tée du 20 octobre 2003 re: accusé réception de notre lettre du 14 octobre 2003 | Vasile (Willy) Dorus |
| 2003-10-20 | Correspondance provenant de, V. Dorus datée du 20 octobre 2003 re: entente sur les termes de l'ordonnance de la C.A. - sera déposée sous peu | Vasile (Willy) Dorus |
| 2003-10-17 | Correspondance provenant de, S. Dawson datée du 12 octobre 2003 re: les 2 derniers documents reçus ne concordent pas avec l'original déjà envoyé par les demandeurs (suite au téléphone avec S. Dawson, une photocopie de la demande a été faite par le correspondant) | John G. Taylor |
| 2003-10-14 | Lettre et avis conformes à la règle 64 envoyés à | |
| 2003-10-08 | Correspondance provenant de, V. Dorus datée du 8 octobre 2003 (télécopieur) re: incluant l'ordonnance de la C.A. non signée | Vasile (Willy) Dorus |
| 2003-09-29 | Correspondance provenant de, W. Dorus datée du 25 septembre 2003 re: ordonnance de la C.A. n'a pas encore été approuvée | Vasile (Willy) Dorus |
| 2003-09-29 | Requête pour déposer un mémoire des arguments volumineux, de 30 pages, complété le : 2004-01-13 | Vasile (Willy) Dorus |
| 2003-07-22 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2003-07-22 | John G. Taylor |
| 2003-06-23 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète | |
| 2003-05-22 | Documentation supplémentaire, Plaidoiries, exposé des faits de la C/A de Vancouver et motifs du jugement rendu le 17 août, 2001 de la Cour suprême de la C.-B. (6 copies) | Vasile (Willy) Dorus |
| 2003-05-16 | Demande d'autorisation d'appel, Ordonnances de la C/A et de première instance, requête pour memorandum plus long, avis et la signature de Maria Dorus demandées (requête, signature, ordonnance de la 1ère instance, avis reçus le 29 septembre 2003) - ordonnance de la C.A. reçue le 2-12-03, complété le : 2003-12-02 | Vasile (Willy) Dorus |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Dorus, Vasile (Willy) | Demandeur(eresse) | Actif |
| Dorus, Vianney Maria | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Taylor, John G. | Intimé(e) | Actif |
| Mr. Michael P. Lipkewich, Mr. Dan B. Rogness, Mr. Howard C. Chu, Mr. David A. Thompson, Mr. Richard A. Mundie, Ms. Karen L. Dunfee, Mr. Larry A. Macwood, Mr. Norman B. Rudden et Mr. George Stevens | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Dorus, Vasile (Willy)
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Dorus, Vianney Maria
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Taylor, John G.
Procureur(s)
17th Floor, 700 West Pender
Vancouver, Colombie-Britannique
V7Y 1B3
Téléphone : (604) 684-9151
Télécopieur : (604) 661-9349
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
P.O. Box 466, Stn "D"
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 233-1781
Télécopieur : (613) 788-3433
Courriel : henry.brown@gowlings.com
Partie : Mr. Michael P. Lipkewich, Mr. Dan B. Rogness, Mr. Howard C. Chu, Mr. David A. Thompson, Mr. Richard A. Mundie, Ms. Karen L. Dunfee, Mr. Larry A. Macwood, Mr. Norman B. Rudden et Mr. George Stevens
Procureur(s)
17th Floor, 700 West Pender
Vancouver, Colombie-Britannique
V7Y 1B3
Téléphone : (604) 684-9151
Télécopieur : (604) 661-9349
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
P.O. Box 466, Stn "D"
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 233-1781
Télécopieur : (613) 788-3433
Courriel : henry.brown@gowlings.com
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Mots-clés
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Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de la Colombie-Britannique
14237
Applicants' claim against the personal Respondents, struck out
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
CA029211
Applicants' application for an extension of time to file notice of application to appeal, dismissed
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
CA029211
Applicants' application to vary an order dismissing an application to extend time in which to commence an appeal, dismissed
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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Non disponible