Renseignements sur les dossiers
Effectuez une recherche poussée dans la base de données de la Cour suprême du Canada pour obtenir des renseignements sur l’état d’avancement d’une affaire devant la Cour.
29860
Lydie Alde, et al. c. Guy Fiset
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2003-12-22 | Certificat de taxation délivré à, O'Brien, avocats | |
| 2003-12-16 | Décision sur le mémoire de frais, taxé au montant de 812,92 $, Reg | |
| 2003-12-16 | Présentation du mémoire de frais, Reg | |
| 2003-12-01 | Mémoire de frais, complété le : 2003-12-19 | Guy Fiset |
| 2003-10-08 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2003-10-03 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
| 2003-10-02 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel de l'arrêt de la Cour d'appel du Québec (Québec), numéro 200-09-003803-019, daté du 5 mai 2003, est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2003-08-25 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Ba De | |
| 2003-08-08 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2003-08-08 | Guy Fiset |
| 2003-07-22 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète | |
| 2003-07-10 | Demande d'autorisation d'appel, nouvelles couvertures et jugement signé de la C.A. reçus le 1er août 2003, complété le : 2003-08-01 | Lydie Alde |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Alde, Lydie | Demandeur(eresse) | Actif |
| Élaine Bédard, Ginette Bernier, Francine Côté, Judith Côté, Cécile Cotnoir, André David, Rachel Dubé, Claudette Dubois, Frédérick Dufresne, Carole Dulude, Linda Lévesque, Lise Maltais, Laurette Mercier, Steeve Moreau, Huguette Pappas | Demandeur(eresse) | Actif |
| Fernande Roy, Lise Tremblay, Gisèle Turcotte, Louise Turcotte, Syndicat des travailleurs et travailleuses du Deauville (CSN), Jacynthe Riverin, Aline Boulet, Francis Bérubé, Diane Nolin | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Fiset, Guy | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Alde, Lydie
Procureur(s)
2100, boul. de Maisonneuve Est
Bureau 501
Montréal, Québec
H2K 4S1
Téléphone : (514) 529-4901
Télécopieur : (514) 529-4932
Correspondant
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Élaine Bédard, Ginette Bernier, Francine Côté, Judith Côté, Cécile Cotnoir, André David, Rachel Dubé, Claudette Dubois, Frédérick Dufresne, Carole Dulude, Linda Lévesque, Lise Maltais, Laurette Mercier, Steeve Moreau, Huguette Pappas
Procureur(s)
2100, boul. de Maisonneuve Est
Bureau 501
Montréal, Québec
H2K 4S1
Téléphone : (514) 529-4901
Télécopieur : (514) 529-4932
Correspondant
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Fernande Roy, Lise Tremblay, Gisèle Turcotte, Louise Turcotte, Syndicat des travailleurs et travailleuses du Deauville (CSN), Jacynthe Riverin, Aline Boulet, Francis Bérubé, Diane Nolin
Procureur(s)
2100, boul. de Maisonneuve Est
Bureau 501
Montréal, Québec
H2K 4S1
Téléphone : (514) 529-4901
Télécopieur : (514) 529-4932
Correspondant
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Fiset, Guy
Procureur(s)
140, Grande Allée E., #600
Québec, Québec
G1R 5M8
Téléphone : (418) 648-1511
Télécopieur : (418) 648-9335
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour du Québec
200-22-011834-991
Action des demandeurs en réclamation, accueillie en partie: intimé condamné à payer la somme totale de 2,706.82$ aux demandeurs
Cour d’appel du Québec (Québec)
200-09-003803-019
Appel des demandeurs rejeté
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible