Renseignements sur les dossiers
Effectuez une recherche poussée dans la base de données de la Cour suprême du Canada pour obtenir des renseignements sur l’état d’avancement d’une affaire devant la Cour.
29882
Juliette H. Stewart c. Matthew Charles Stewart
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2004-09-24 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2004-09-17 | Certificat de taxation délivré à, J. Bode de Cochran, Bradshaw | |
| 2004-09-14 | Décision sur le mémoire de frais, taxé au montant de 734,77 $, Reg | |
| 2004-09-14 | Présentation du mémoire de frais, Reg | |
| 2004-08-10 | Mémoire de frais, complété le : 2004-08-10 | Matthew Charles Stewart |
| 2003-12-12 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
| 2003-12-11 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel de l'arrêt de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique (Vancouver), numéro CA029826, daté du 6 mai 2003, est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2003-11-03 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, Ia Bi Arb | |
| 2003-08-29 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2003-09-04 | Matthew Charles Stewart |
| 2003-08-14 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète | |
| 2003-08-08 | Correspondance provenant de, M. Cruickshank (re: initials sur les motifs de la cour d'appel.) | Juliette H. Stewart |
| 2003-08-05 | Demande d'autorisation d'appel, signification (reçu 25 août/03). manquantes Ordonnance de la Cour de première instance (Reçu oct. 23/03) et ordonnance de la Cour d'appel (Reçu oct. 23/03), complété le : 2003-10-22 | Juliette H. Stewart |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Stewart, Juliette H. | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Stewart, Matthew Charles | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Stewart, Juliette H.
Procureur(s)
Vancouver, Colombie-Britannique
V6B 5L1
Téléphone : (604) 688-3933
Télécopieur : (604) 681-6677
Partie : Stewart, Matthew Charles
Procureur(s)
439 Helmcken Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V6B 2E6
Téléphone : (604) 681-9200
Télécopieur : (604) 681-8339
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de la Colombie-Britannique
A872467
Application for amendment of 1988 consent order granted
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
CA029826
Appeal allowed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible