Renseignements sur les dossiers
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29891
Peter Cross c. Roger Madore
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2003-10-29 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2003-10-27 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
| 2003-10-23 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel de l'arrêt de la Cour d'appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-013286-034, daté du 9 juin 2003, est rejetée sans dépens Rejeté(e), sans dépens |
|
| 2003-09-22 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, Ba LeB De | |
| 2003-09-08 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), de M. Lapointe datée du 5 septembre 2003, complété le : 2003-09-08 | Roger Madore |
| 2003-08-29 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 2003-08-11 | Demande d'autorisation d'appel, complété le : 2003-08-28 | Peter Cross |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Cross, Peter | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Madore, Roger | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Cross, Peter
Procureur(s)
100 - 160, boul. de l'Hôpital
Gatineau, Québec
J8T 8J1
Téléphone : (819) 568-0041
Télécopieur : (819) 568-4569
Partie : Madore, Roger
Procureur(s)
200, rue Montcalm
Bureau 301
Gatineau, Québec
J8Y 3B5
Téléphone : (819) 778-1870
Télécopieur : (819) 778-8860
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour du Québec
550-02-014620-017
Action en dommages du demandeur pour atteinte à son honneur et à sa réputation rejetée
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-013286-034
Requête de l'intimé pour rejet d'un appel abusif ou dilatoire accueillie et appel du demandeur rejeté
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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