Renseignements sur les dossiers
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29900
André Blanchet c. Comité de discipline du Barreau du Québec, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2003-12-15 | Certificat de taxation délivré à, Noel & Ass. (2) | |
| 2003-12-10 | Décision sur le mémoire de frais, taxé au montant de 1 442,71 $ (Barreau du Québec), Reg | |
| 2003-12-10 | Décision sur le mémoire de frais, taxé au montant de 1 590,11 $ (Fonds d'indemnisation du Barreau du Québec), Reg | |
| 2003-12-10 | Présentation du mémoire de frais, Barreau du Québec, Reg | |
| 2003-12-10 | Présentation du mémoire de frais, Fonds d'indemnisation, Reg | |
| 2003-12-10 | Réponse au mémoire de frais, (Format lettre), de R. Gaudreau datée du 10 décembre 2003 (télécopieur) re: consentement aux mémoires de frais, complété le : 2003-12-10 | André Blanchet |
| 2003-12-08 | Mémoire de frais, complété le : 2003-12-08 | Barreau du Québec |
| 2003-12-08 | Mémoire de frais, complété le : 2003-12-08 | Fonds d'indemnisation du Barreau du Québec |
| 2003-11-25 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2003-11-21 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
| 2003-11-20 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel de l'arrêt de la Cour d'appel du Québec (Québec), numéro 200-09-004494-032, daté du 19 juin 2003, est rejetée avec dépens en faveur des intimés. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2003-09-29 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, Ia Bi Arb | |
| 2003-09-25 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2003-09-30 | André Blanchet |
| 2003-09-16 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2003-09-22 | Comité de discipline du Barreau du Québec |
| 2003-09-16 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2003-09-22 | Fonds d'indemnisation du Barreau du Québec |
| 2003-08-26 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 2003-08-15 | Demande d'autorisation d'appel, complété le : 2003-08-26 | André Blanchet |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Blanchet, André | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Comité de discipline du Barreau du Québec | Intimé(e) | Actif |
| Barreau du Québec | Intimé(e) | Actif |
| Fonds d'indemnisation du Barreau du Québec | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Blanchet, André
Procureur(s)
1170 chemin St-Louis
Sillery, Québec
G1S 1E5
Téléphone : (418) 681-9671
Télécopieur : (418) 527-6938
Correspondant
167, rue Notre Dame
Hull, Québec
J8X 3T3
Téléphone : (819) 770-7928
Télécopieur : (819) 770-1424
Courriel : bergeron.gaudreau@qc.aira.com
Partie : Comité de discipline du Barreau du Québec
Procureur(s)
Jean Morin
500, Grande Allée Est, Bureau 900
Québec, Québec
G1R 2J7
Téléphone : (418) 683-3000
Télécopieur : (418) 683-0677
Courriel : pouellet@grondinpoudrier.com
Correspondant
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Barreau du Québec
Procureur(s)
500, Grande Allée Est, Bureau 900
Québec, Québec
G1R 2J7
Téléphone : (418) 683-3000
Télécopieur : (418) 683-0677
Courriel : pouellet@grondinpoudrier.com
Correspondant
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Fonds d'indemnisation du Barreau du Québec
Procureur(s)
79, boul. René-Lévesque Est, bureau 200
CP 1000 Haute-Ville
Québec, Québec
G1R 5N5
Téléphone : (418) 692-4180
Télécopieur : (418) 692-5077
Courriel : epayne@avbt.com
Correspondant
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
200-05-014979-012
Requête du demandeur en révision judiciaire, rejetée
Cour d’appel du Québec (Québec)
200-09-004494-032
Requête pour permission d'appeler d'un jugement rejetant une requête en révision judiciaire, rejetée
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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