Renseignements sur les dossiers
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29908
Nabih F. Srougi c. Lufthansa German Airlines, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2004-08-26 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2004-03-08 | Certificat de taxation délivré à, N. Sarao de Borden, Ladner, Montréal | |
| 2004-03-05 | Décision sur le mémoire de frais, taxé au montant de 862,67 $, Reg | |
| 2004-03-03 | Présentation du mémoire de frais, Reg | |
| 2004-02-03 | Mémoire de frais, complété le : 2004-03-01 | Lufthansa German Airlines |
| 2003-11-14 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
| 2003-11-13 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel de l'arrêt de la Cour d'appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-012371-027, daté du 12 juin 2003, est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2003-10-14 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, Ba LeB De | |
| 2003-10-06 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2003-10-06 | Nabih F. Srougi |
| 2003-09-24 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2003-09-24 | Lufthansa German Airlines |
| 2003-08-28 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 2003-08-28 | Correspondance provenant de, citation a être ajouter dans l'exposé concis des arguments. | Nabih F. Srougi |
| 2003-08-26 | Demande d'autorisation d'appel, complété le : 2003-08-28 | Nabih F. Srougi |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Srougi, Nabih F. | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Lufthansa German Airlines | Intimé(e) | Actif |
| Polcher, Klaus | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Srougi, Nabih F.
Procureur(s)
Suite 410
Saint-Laurent, Québec
H4L 5G6
Téléphone : (514) 335-1122
Télécopieur : (514) 332-9362
Partie : Lufthansa German Airlines
Procureur(s)
Stéphane Pitre
1000, rue de la Gauchetière Ouest
Suite 900
Montréal, Québec
H3B 5H4
Téléphone : (514) 954-3147
Télécopieur : (514) 954-1905
Partie : Polcher, Klaus
Procureur(s)
Stéphane Pitre
1000, rue de la Gauchetière Ouest
Suite 900
Montréal, Québec
H3B 5H4
Téléphone : (514) 954-3147
Télécopieur : (514) 954-1905
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
500-05-004278-899, 500-05-004730-873
Requête en irrecevabilité des intimés accueillie; postes de réclamation "salaire et avantages sociaux" du demandeur rejetés
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-012371-027
Appel rejeté
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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