Renseignements sur les dossiers
Effectuez une recherche poussée dans la base de données de la Cour suprême du Canada pour obtenir des renseignements sur l’état d’avancement d’une affaire devant la Cour.
29948
Martin Tremblay c. Groupe Québécor Inc.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2005-02-02 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2004-10-08 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
| 2004-10-07 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel incident est rejetée. La demande d'autorisation d'appel de l'arrêt de la Cour d'appel du Québec (Québec), numéro 200-09-003932-024, daté du 15 août 2003, est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2004-10-07 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel incident Rejeté(e) |
|
| 2003-11-17 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation d'appel incident, Ba LeB De | |
| 2003-11-17 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, Ba LeB De | |
| 2003-11-17 | Réplique à la réponse à la demande d'autorisation d'appel incident, complété le : 2003-11-17 | Groupe Québécor Inc. |
| 2003-11-06 | Mémoire en réponse à la demande d'autorisation d'appel incident, (joint avec la réplique), complété le : 2003-11-06 | Martin Tremblay |
| 2003-11-06 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (joint avec la réponse à l'appel incident), complété le : 2003-11-06 | Martin Tremblay |
| 2003-10-20 | Demande d'autorisation d'appel incident, vol. 1 et 2 (jointe avec réponse), complété le : 2003-10-20 | Groupe Québécor Inc. |
| 2003-10-20 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, vol. 1 et 2 (jointe avec demande d'appel-incident), complété le : 2003-10-20 | Groupe Québécor Inc. |
| 2003-10-02 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 2003-09-18 | Demande d'autorisation d'appel, complété le : 2003-10-01 | Martin Tremblay |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Tremblay, Martin | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Groupe Québécor Inc. | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Tremblay, Martin
Procureur(s)
Québec, Québec
G1R 1N4
Téléphone : (418) 529-5881
Télécopieur : (418) 529-1656
Courriel : larochelle.avocat@videotron.ca
Correspondant
167, rue Notre Dame de l'Île
Gatineau, Québec
J8X 3T3
Téléphone : (819) 770-7928
Télécopieur : (819) 770-1424
Courriel : bergeron.gaudreau@qc.aira.com
Partie : Groupe Québécor Inc.
Procureur(s)
300, avenue Viger E., 6e étage Est
Montréal, Québec
H2X 3W4
Téléphone : (514) 380-1956
Télécopieur : (514) 985-8834
Courriel : pageau.bernard@quebecor.com
Correspondant
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
200-05-002649-957
Action du demandeur en dommages pour diffamation, rejetée
Cour d’appel du Québec (Québec)
200-09-003932-024
Appel accueilli: jugement infirmé et intimé condamné à payer la somme de 50 000$ au demandeur
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible