Renseignements sur les dossiers
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29954
Joseph Douglas Bellerose c. Bradley Gerald Bob
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2004-05-05 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2004-04-02 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
| 2004-04-01 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel de l'arrêt de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique (Vancouver), numéro CA029334, daté du 24 juin 2003, est rejetée avec dépens, ceux-ci étant calculés conformément au Tarif. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2004-02-23 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, Ia Bi Arb | |
| 2003-10-30 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2003-10-30 | Joseph Douglas Bellerose |
| 2003-10-21 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2003-10-21 | Bradley Gerald Bob |
| 2003-10-16 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète | |
| 2003-09-23 | Demande d'autorisation d'appel, (Ordonnance de la Cour d'appel manguante - déposée le 7 nov./03), complété le : 2003-11-07 | Joseph Douglas Bellerose |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Bellerose, Joseph Douglas | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Bob, Bradley Gerald | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Bellerose, Joseph Douglas
Procureur(s)
Angus M. Gunn, Jr.
1200 Waterfront Centre, 200 Burrard St.
P.O. Box 48600, Stn. Bentall Ctr
Vancouver, Colombie-Britannique
V7X 1T2
Téléphone : (604) 640-4133
Télécopieur : (604) 687-1415
Courriel : pfoy@blg.com
Correspondant
World Exchange Plaza
1100 - 100 Queen Street
Ottawa, Ontario
K1P 1J9
Téléphone : (613) 237-5160
Télécopieur : (613) 230-8842
Courriel : cbrown@blgcanada.com
Partie : Bob, Bradley Gerald
Procureur(s)
248 Second Avenue
Kamloops, Colombie-Britannique
V2C 2C9
Téléphone : (250) 372-5542
Télécopieur : (250) 851-2300
Correspondant
300 - 50 O'Connor St
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 232-7171
Télécopieur : (613) 231-3191
Courriel : emeehan@langmichener.ca
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de la Colombie-Britannique
28364
Applicant to pay the Respondent $75,000 for aggravated damages
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
CA029334
Appeal allowed in part reducing the award for pain and suffering to $200,000; appeal of the award of $75,000 in aggravated damages, dismissed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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