Renseignements sur les dossiers
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30010
Mohammed Zaki c. Hôpital d'Ottawa (Campus général), et al.
(Ontario) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2004-08-26 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2004-03-08 | Certificat de taxation délivré à, L. Poirier de Emond, Harnden | |
| 2004-03-08 | Décision sur le mémoire de frais, taxé au montant d 872,88 $, Reg | |
| 2004-03-03 | Présentation du mémoire de frais, Reg | |
| 2004-02-09 | Mémoire de frais, complété le : 2004-03-03 | Hôpital d'Ottawa (Campus général) |
| 2004-01-23 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
| 2004-01-22 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel de l'arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario, numéro M29705, daté du 28 août 2003, est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2003-12-15 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, Ia Bi Arb | |
| 2003-12-04 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2003-12-08 | Mohammed Zaki |
| 2003-11-26 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2003-11-26 | Hôpital d'Ottawa (Campus général) |
| 2003-11-26 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2003-12-01 | Syndicat des Employé-e-s de la Fonction Publique de l'Ontario |
| 2003-11-03 | Correspondance provenant de, correction de l'avocat OPSUE et agent | Hôpital d'Ottawa (Campus général) |
| 2003-11-03 | Documentation supplémentaire, (avis de la dénomination bilingue) | Syndicat des Employé-e-s de la Fonction Publique de l'Ontario |
| 2003-10-29 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 2003-10-27 | Demande d'autorisation d'appel, complété le : 2003-10-27 | Mohammed Zaki |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Zaki, Mohammed | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Hôpital d'Ottawa (Campus général) | Intimé(e) | Actif |
| Syndicat des Employé-e-s de la Fonction Publique de l'Ontario | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Zaki, Mohammed
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Hôpital d'Ottawa (Campus général)
Procureur(s)
707 Bank Street
Ottawa, Ontario
K1S 3V1
Téléphone : (613) 563-7660
Télécopieur : (613) 563-8001
Partie : Syndicat des Employé-e-s de la Fonction Publique de l'Ontario
Procureur(s)
Gavin J. Leeb
100 Lesmill Road
North York, Ontario
M3B 3P8
Téléphone : (416) 443-8888 Ext : 230
Télécopieur : (416) 448-7451
Courriel : thadwen@opseu.org
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour divisionnaire de l’Ontario
02-DV-783
Applicant's application for judicial review, dismissed
Cour d’appel de l’Ontario
M29705
Leave to appeal denied
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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