Renseignements sur les dossiers
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30041
Christopher Charles Branson c. Susan Eloise Trylinski-Branson
(Alberta) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2004-05-04 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2004-03-26 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
| 2004-03-25 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel de l'arrêt de la Cour d'appel de l'Alberta (Calgary), numéro 01-00232, daté du 9 octobre 2003, est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2004-01-26 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Ma F | |
| 2004-01-07 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2004-01-07 | Susan Eloise Trylinski-Branson |
| 2003-12-29 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 2003-12-17 | Correspondance provenant de, G. Randall, c.r. re: copie de la lettre datée du 12 déc./03 envoyée à Robert V.T. Boyden incluant la page 2 révisée de la demande d'autorisation d'appel | Christopher Charles Branson |
| 2003-12-08 | Demande d'autorisation d'appel, (page 2 remplacée le 10 déc./03 et envoyée par télécopieur à l'avocat de l'intimée) (autorités incluses), complété le : 2003-12-08 | Christopher Charles Branson |
| 2003-11-07 | Avis de demande d'autorisation d'appel | Christopher Charles Branson |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Branson, Christopher Charles | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Trylinski-Branson, Susan Eloise | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Branson, Christopher Charles
Procureur(s)
Monika B. Gehlen
400 - 4th Avenue S.W.
Suite 3000, Shell Centre
Calgary, Alberta
T2P 0J4
Téléphone : (403) 296-5402
Télécopieur : (403) 296-4474
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
P.O. Box 466, Stn "D"
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 233-1781
Télécopieur : (613) 788-3433
Courriel : henry.brown@gowlings.com
Partie : Trylinski-Branson, Susan Eloise
Procureur(s)
#600, 1000 - 5th Avenue S.W.
Calgary, Alberta
T2P 4V1
Téléphone : (403) 262-0000
Télécopieur : (403) 260-6552
Correspondant
300 - 50 O'Connor St
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 232-7171
Télécopieur : (613) 231-3191
Courriel : emeehan@langmichener.ca
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour du Banc de la Reine de l’Alberta
9701-00479
Applicant ordered to comply with Notice to Disclose
Cour d'appel de l’Alberta (Calgary)
01-00232
Appeal dismissed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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