Renseignements sur les dossiers
Consultez notre base de données pour des renseignements au sujet d’une affaire devant la Cour suprême du Canada.
30053
Michel Drapeau c. François Girard, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2004-08-27 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2004-05-11 | Certificat de taxation délivré à, Fasken, Martineau | |
| 2004-05-10 | Décision sur le mémoire de frais, taxé au montant de 480,00 $ | |
| 2004-05-10 | Présentation du mémoire de frais, de François Girard, et al | |
| 2004-04-15 | Mémoire de frais, complété le : 2004-04-15 | François Girard |
| 2004-03-12 | Certificat de taxation délivré à, Dunton, Rainville | |
| 2004-03-11 | Décision sur le mémoire de frais, taxé au montant de 1 003,79 $, Reg | |
| 2004-03-10 | Présentation du mémoire de frais, Reg | |
| 2004-02-27 | Mémoire de frais, complété le : 2004-02-27 | Carbone 14, Gilles Maheu et Danièle de Fontenay |
| 2004-02-06 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
| 2004-02-05 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel de l'arrêt de la Cour d'appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-009594-003, daté du 19 septembre 2003, est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2003-12-22 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, Ba LeB De | |
| 2003-12-15 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2003-12-15 | Carbone 14, Gilles Maheu et Danièle de Fontenay |
| 2003-11-25 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète | |
| 2003-11-17 | Demande d'autorisation d'appel, complété le : 2003-11-26 | Michel Drapeau |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Drapeau, Michel | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Girard, François | Intimé(e) | Actif |
| Gaétan Gravel, NIV Fichman, Rhombus Média Inc. | Intimé(e) | Actif |
| Carbone 14, Gilles Maheu et Danièle de Fontenay | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Drapeau, Michel
Procureur(s)
500, Place d'Armes
#2100
Montréal, Québec
H2Y 2W2
Téléphone : (514) 288-4241
Télécopieur : (514) 849-9984
Courriel : jpgervais@medicil.com
Partie : Girard, François
Procureur(s)
800, Place Victoria
Bureau 3400
Montréal, Québec
H4Z 1E9
Téléphone : (514) 397-7400
Télécopieur : (514) 397-7600
Partie : Gaétan Gravel, NIV Fichman, Rhombus Média Inc.
Procureur(s)
800, Place Victoria
Bureau 3400
Montréal, Québec
H4Z 1E9
Téléphone : (514) 397-7400
Télécopieur : (514) 397-7600
Partie : Carbone 14, Gilles Maheu et Danièle de Fontenay
Procureur(s)
Tour de la Bourse
43e étage, 800 Place Victoria
Montréal, Québec
H4Z 1H1
Téléphone : (514) 866-6743
Télécopieur : (514) 866-8854
Courriel : AChevrier@duntonrainville.com
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
500-05-015329-939
Action du demandeur en injonction, en reddition de compte et en dommages-intérêts rejetée
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-009594-003
Appel du demandeur rejeté
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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