Renseignements sur les dossiers
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30070
Siemens Electric Ltd., et al. c. Daishowa-Marubeni International Ltd., et al.
(Alberta) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2004-05-11 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2004-04-23 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
| 2004-04-22 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, Les demandes d'autorisation d'appel de l'arrêt de la Cour d'appel de l'Alberta (Calgary), numéro 01-00094, daté du 29 septembre 2003, sont rejetées avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2004-03-22 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Ma F | |
| 2004-01-08 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2004-01-08 | Toshiba International Corporation |
| 2004-01-08 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2004-01-08 | Siemens Electric Ltd. |
| 2004-01-08 | Correspondance provenant de, E. Groody datée du 8 janvier 2004 (télécopieur) re: errata dans la réponse | Daishowa-Marubeni International Ltd. |
| 2004-01-06 | Correspondance provenant de, E. Meehan datée du 6 janvier 2004 (télécopieur) re: l'ordonnance de la C.A. sera déposée sous peu | Siemens Electric Ltd. |
| 2003-12-29 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (aux deux demandes), complété le : 2003-12-29 | Daishowa-Marubeni International Ltd. |
| 2003-12-05 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète | |
| 2003-12-05 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète | |
| 2003-11-28 | Demande d'autorisation d'appel, Deuxième demande, (ordonnance de la cour d'appel dans la première demande), complété le : 2004-01-21 | Toshiba International Corporation |
| 2003-11-28 | Demande d'autorisation d'appel, Première demande, (Ordonnance de la Cour d'appel reçue le 20 jan./04, complété le : 2004-01-21 | Siemens Electric Ltd. |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Siemens Electric Ltd. | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Daishowa-Marubeni International Ltd. | Intimé(e) | Actif |
et entre
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Toshiba International Corporation | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Daishowa-Marubeni International Ltd. | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Siemens Electric Ltd.
Procureur(s)
Suite 1010, 606 - 4th Street S.W.
Calgary, Alberta
T2P 1T1
Téléphone : (403) 296-2280
Télécopieur : (403) 296-2299
Correspondant
300 - 50 O'Connor St
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 232-7171
Télécopieur : (613) 231-3191
Courriel : emeehan@langmichener.ca
Partie : Toshiba International Corporation
Procureur(s)
1500, 10180 - 101 Street
Edmonton, Alberta
T5J 4K1
Téléphone : (780) 423-8500
Télécopieur : (780) 423-2870
Correspondant
300 - 50 O'Connor St
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 232-7171
Télécopieur : (613) 231-3191
Courriel : emeehan@langmichener.ca
Partie : Daishowa-Marubeni International Ltd.
Procureur(s)
850, 440 - 2 Avenue
Calgary, Alberta
T2P 5E9
Téléphone : (403) 234-9800
Télécopieur : (403) 261-2054
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Station D
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 233-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : brian.crane@gowlingwlg.com
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour du Banc de la Reine de l’Alberta
9601 15621
Applicant found to be contractor and therefore insured; Respondent's action in negligence dismissed
Cour d'appel de l’Alberta (Calgary)
01-00094
Appeal allowed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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