Renseignements sur les dossiers
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30094
Solomon Windheim c. Banque Toronto Dominion, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2005-02-18 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2005-02-18 | Certificat de taxation délivré à, Wood & Ass. (C. Immer) | |
| 2005-02-16 | Décision sur le mémoire de frais, taxé au montant de 1 497,10 $, Reg | |
| 2005-02-16 | Présentation du mémoire de frais, Reg | |
| 2004-12-17 | Mémoire de frais, complété le : 2004-12-22 | Banque Toronto Dominion |
| 2004-04-16 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
| 2004-04-15 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel des arrêts de la Cour d'appel du Québec (Montréal), numéros 500-09-011265-014 et 500-09-011266-012, daté du 7 novembre 2003, est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2004-03-08 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, Ia Bi Arb | |
| 2004-01-19 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2004-02-09 | Miriam Windheim, Ellen Windheim et les Promotions Taillon Ltée |
| 2004-01-19 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, vol. 1 et 2, complété le : 2004-01-22 | Banque Toronto Dominion |
| 2003-12-30 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 2003-12-22 | Demande d'autorisation d'appel, complété le : 2003-12-29 | Solomon Windheim |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Windheim, Solomon | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Banque Toronto Dominion | Intimé(e) | Actif |
| Miriam Windheim, Ellen Windheim et les Promotions Taillon Ltée | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Windheim, Solomon
Procureur(s)
313 Place d'Youville
Bureau 201
Montréal, Québec
H2Y 2B5
Téléphone : (514) 843-6748
Télécopieur : (514) 843-7441
Partie : Banque Toronto Dominion
Procureur(s)
2000 McGill College, Bureau 1700
Montréal, Québec
H3A 3H3
Téléphone : (514) 982-4545
Télécopieur : (514) 284-2046
Partie : Miriam Windheim, Ellen Windheim et les Promotions Taillon Ltée
Procureur(s)
1010, de la Gauchetière Ouest
Bureau 900
Montréal, Québec
H3B 2P8
Téléphone : (514) 878-3371
Télécopieur : (514) 878-4676
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
500-17-005987-998
Intimée Banque Toronto Dominion condamnée à payer la somme de 221 214,69$ au demandeur; action en garantie de l'intimée Banque Toronto Dominion, accueillie: intimées Miriam et Ellen Windheim et Promotions Taillon Ltée condamnées à rembourser à l'intimée..
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-011265-014, 500-09-011266-012
Appel des intimées Miriam et Ellen Windheim et Promotions Taillon Ltée accueilli; jugement de la Cour supérieure infirmé; action principale du demandeur rejetée; action en garantie de l'intimée Banque Toronto Dominion rejetée
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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