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30142
James Thomas Johnston c. Collège des médecins et chirugiens du Nouveau-Brunswick
(Nouveau-Brunswick) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2004-09-07 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2004-09-03 | Certificat de taxation délivré à, Barry, Spalding | |
| 2004-09-02 | Décision sur le mémoire de frais, taxé au montant de 1 263,00 $ | |
| 2004-08-03 | Mémoire de frais, complété le : 2004-08-03 | Collège des médecins et chirugiens du Nouveau-Brunswick |
| 2004-07-22 | Réponse au mémoire de frais, (Format lettre), de J. T. Johnston datée du 20 juillet 2004 (télécopieur), complété le : 2004-07-22 | James Thomas Johnston |
| 2004-06-04 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
| 2004-06-03 |
Décision sur requête en prorogation de délai, pour produire la réplique Accordée |
|
| 2004-06-03 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande de prorogation de délai est accordée et la demande d'autorisation d'appel de l'arrêt de la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick, numéro 27/03/CA, daté du 12 novembre 2003, est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2004-05-06 | Réplique à requête en prorogation de délai, (Format lettre), de J. Johnston datée du 30 avril 2004 (télécopieur)(écrite à la main) - original reçu le 7 mai 2004, complété le : 2004-05-06 | James Thomas Johnston |
| 2004-05-03 | Présentation de requête en prorogation de délai, (pour produire la réplique), Ia Bi Arb | |
| 2004-05-03 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, Ia Bi Arb | |
| 2004-04-29 | Réponse à requête en prorogation de délai, complété le : 2004-04-29 | Collège des médecins et chirugiens du Nouveau-Brunswick |
| 2004-04-26 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2004-05-04 | James Thomas Johnston |
| 2004-04-26 | Requête en prorogation de délai, pour produire la réplique au 26 avril 2004, complété le : 2004-05-04 | James Thomas Johnston |
| 2004-03-24 | Correspondance provenant de, J. Johnston datée du 24 mars 2004 (télécopieur)(écrite à la main) re: réplique et prorogation seront déposées sous peu | James Thomas Johnston |
| 2004-03-19 | Correspondance provenant de, J. Johnston datée du 18 mars 2004 (écrite à la main)(télécopieur) re: a l'intention de produire une réplique | James Thomas Johnston |
| 2004-03-09 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2004-03-09 | Collège des médecins et chirugiens du Nouveau-Brunswick |
| 2004-03-02 | Correspondance provenant de, J. Johnston datée du 25 février 2004 (écrite à la main) re: incluant affidavit assermenté et 1 copie suppl. de la demande d'autorisation | James Thomas Johnston |
| 2004-02-11 | Affidavit, de J. Johnston au soutien de la demande d'autorisation (écrite à la main) - déposée séparément | James Thomas Johnston |
| 2004-02-11 | Correspondance provenant de, D. Wade datée du 11 février 2004 (télécopieur) re: temps pour la réponse à la demande d'autorisation | Collège des médecins et chirugiens du Nouveau-Brunswick |
| 2004-02-11 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète | |
| 2004-02-11 | Demande d'autorisation d'appel, (écrite à la main)(1 copie suppl. jugement et ordonnance de la première instance C.A. requises et aff. au soutien pas assermenté) (couvertures grises reçues le 12-02-04)(6e copie et aff. assermenté reçus le 02-03-04) - copie du jug. du Conseil reçu 8-3-4, complété le : 2004-03-18 | James Thomas Johnston |
| 2004-02-04 | Ordonnance sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (PAR BASTARACHE J.) (envoyé par la poste) | |
| 2004-02-04 |
Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, au 11 fév. 04, Ba Accordée |
|
| 2004-02-04 | Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, Ba | |
| 2004-02-03 | Réplique à requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), de J. Johnston datée du 2 février 2004 (écrite à la main), complété le : 2004-02-03 | James Thomas Johnston |
| 2004-01-30 | Correspondance provenant de, D. L. Wade (par télécopieur) re: ordonnance de non-publication et accusé de réception de la requête | Collège des médecins et chirugiens du Nouveau-Brunswick |
| 2004-01-29 | Réponse à requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), de D. Wade datée du 27 janvier 2004 (3 copies), complété le : 2004-01-29 | Collège des médecins et chirugiens du Nouveau-Brunswick |
| 2004-01-21 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, complété le : 2004-02-04 | James Thomas Johnston |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Johnston, James Thomas | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Collège des médecins et chirugiens du Nouveau-Brunswick | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Johnston, James Thomas
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Collège des médecins et chirugiens du Nouveau-Brunswick
Procureur(s)
John Barry, Q.C.
85 Charlotte
P.O. Box 6010, RPO Newbrunswick Sq.
Saint John, Nouveau-Brunswick
E2L 4R5
Téléphone : (506) 633-4226
Télécopieur : (506) 633-4206
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour d’appel du Nouveau-Brunswick
27/03/CA
Applicant's appeal of Council's decision dismissed
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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