Renseignements sur les dossiers
Effectuez une recherche poussée dans la base de données de la Cour suprême du Canada pour obtenir des renseignements sur l’état d’avancement d’une affaire devant la Cour.
30372
Ryan Eichmanis, par son tuteur à l'instance, et al. c. Ryan Prystay, par son tuteur à l'instance, et al.
(Ontario) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2005-02-07 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2004-12-17 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
| 2004-12-16 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel de l'arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario, numéro C39622, daté du 6 avril 2004, est rejetée avec dépens en faveur des intimés Tracey Lauersen, Catherine Prystay et John Prystay. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2004-12-06 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, M. Knutsen en réponse à sa lettre du 30 nov. 04 | |
| 2004-11-30 | Correspondance provenant de, Kristopher H. Knutsen datée du 30 nov. 04 re: sommaire objectif | Ryan Eichmanis, par son tuteur à l'instance |
| 2004-11-15 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Bi Cha | |
| 2004-07-09 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), Réplique à l'intimée Tracy Lauersen., complété le : 2004-07-09 | Ryan Eichmanis, par son tuteur à l'instance |
| 2004-07-09 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), Réplique aux intimées John et Catherine Prystay., complété le : 2004-07-09 | Ryan Eichmanis, par son tuteur à l'instance |
| 2004-07-07 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète | |
| 2004-07-05 | Recueil de sources | Tracey Lauersen |
| 2004-07-05 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2004-07-09 | Tracey Lauersen |
| 2004-06-30 | Dossier conjoint et transcription de la cour d'appel, (C/A Compendium - 3 copies) | |
| 2004-06-30 | Recueil de sources, Volume I & II | John Prystay |
| 2004-06-30 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2004-06-30 | John Prystay |
| 2004-06-03 | Dossier conjoint et transcription de la cour d'appel, (Compendium Vol. 1 et 2) 3 copies | |
| 2004-06-03 | Recueil de sources | Ryan Eichmanis, par son tuteur à l'instance |
| 2004-06-03 | Demande d'autorisation d'appel, Jugement de la cour d'appel avec signature demandé reçu le 19 juillet/04)., complété le : 2004-07-19 | Ryan Eichmanis, par son tuteur à l'instance |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Ryan Eichmanis, par son tuteur à l'instance | Demandeur(eresse) | Actif |
| Bonnie Eichmanis, Ken Eichmanis, James Eichmanis et ladite Bonnie Eichmanis, personnellement | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Ryan Prystay, par son tuteur à l'instance | Intimé(e) | Actif |
| The Children's lawyer | Intimé(e) | Actif |
| Prystay, James | Intimé(e) | Actif |
| Prystay, John | Intimé(e) | Actif |
| Prystay, Catherine | Intimé(e) | Actif |
| Lauersen, Tracey | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Ryan Eichmanis, par son tuteur à l'instance
Procureur(s)
1136 Alloy Drive
P.O. Box 638
Thunder Bay, Ontario
P7B 6M9
Téléphone : (807) 346-3000
Télécopieur : (807) 346-3600
Correspondant
2600-160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : Bonnie Eichmanis, Ken Eichmanis, James Eichmanis et ladite Bonnie Eichmanis, personnellement
Procureur(s)
1136 Alloy Drive
P.O. Box 638
Thunder Bay, Ontario
P7B 6M9
Téléphone : (807) 346-3000
Télécopieur : (807) 346-3600
Correspondant
2600-160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : Ryan Prystay, par son tuteur à l'instance
Procureur(s)
501 Donald St. E.
Thunder Bay, Ontario
P7E 6N6
Téléphone : (807) 623-4342
Télécopieur : (807) 623-2098
Courriel : dcs@asl-law.com
Partie : The Children's lawyer
Procureur(s)
501 Donald St. E.
Thunder Bay, Ontario
P7E 6N6
Téléphone : (807) 623-4342
Télécopieur : (807) 623-2098
Courriel : dcs@asl-law.com
Partie : Prystay, James
Procureur(s)
1121 Barton Street
Thunder Bay, Ontario
P7B 5N3
Téléphone : (807) 623-2500
Télécopieur : (807) 622-7808
Partie : Prystay, John
Procureur(s)
1121 Barton Street
Thunder Bay, Ontario
P7B 5N3
Téléphone : (807) 623-2500
Télécopieur : (807) 622-7808
Partie : Prystay, Catherine
Procureur(s)
1121 Barton Street
Thunder Bay, Ontario
P7B 5N3
Téléphone : (807) 623-2500
Télécopieur : (807) 622-7808
Partie : Lauersen, Tracey
Procureur(s)
2nd Floor, McVicar Manor
131 North Court St.
Thunder Bay, Ontario
P7A 4V1
Téléphone : (807) 346-3206
Télécopieur : (807) 346-9270
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure de justice de l’Ontario
99-0708
Applicant's action allowed: damages assessed at $1,066,500.00
Cour d’appel de l’Ontario
C39622
Appeal allowed in part; judgment of Wright J. on apportionment of liability to Respondent James Prystay varied
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
PDF téléchargeables
Non disponible