Renseignements sur les dossiers
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30448
Aerotech Herman Nelson Inc., et al. c. Kellog Brown & Root Inc.
(Manitoba) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2005-02-28 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2005-02-18 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
| 2005-02-17 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel de l'arrêt de la Cour d'appel du Manitoba, numéro AI03-30-05461, daté du 4 mai 2004, est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2005-02-17 |
Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, La demande de prorogation de délai est accordée. Accordée |
|
| 2004-12-13 | Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, JC Bi Cha | |
| 2004-12-13 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Bi Cha | |
| 2004-12-08 | Réplique à requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 6 copies - format livre, complété le : 2004-12-08 | Aerotech Herman Nelson Inc. |
| 2004-12-03 | Réponse à requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), de D. Kroft datée du 2 décembre 2004 (télécopieur), complété le : 2004-12-03 | Kellog Brown & Root Inc. |
| 2004-11-24 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, au 10 nov. 04 (reliée), complété le : 2004-11-24 | Aerotech Herman Nelson Inc. |
| 2004-11-23 | Correspondance provenant de, Jeffrey W. Beedell datée du 23 nov. 04 re: va déposer une prorogation de délai | Aerotech Herman Nelson Inc. |
| 2004-11-10 | Confirmation du dépôt électronique par courriel, (ordonnace de la cour d'appel reçu) | |
| 2004-11-10 | Ordonnance de tribunal d'instance inférieure - dépôt électronique, Ordonnace de la cour d'appel | Aerotech Herman Nelson Inc. |
| 2004-11-09 | Lettre et avis conformes à la règle 64 envoyés à, (par poste prioritaire) | |
| 2004-09-14 | Confirmation du dépôt électronique par courriel, re: réplique | |
| 2004-09-13 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2004-09-30 | Aerotech Herman Nelson Inc. |
| 2004-09-02 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2004-09-02 | Kellog Brown & Root Inc. |
| 2004-08-09 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète | |
| 2004-08-06 | Confirmation du dépôt électronique par courriel, Avis de demande d'autorisation d'appel | |
| 2004-08-06 | Confirmation du dépôt électronique par courriel, Attestation d'obligation de non-publication ou d'une ordonnace de mise sous scellés | |
| 2004-08-03 | Demande d'autorisation d'appel, Ordonnace de lc cour d'appel - reçu 10 nov/04, complété le : 2004-11-10 | Aerotech Herman Nelson Inc. |
| 2004-07-30 | Attestation d'obligation de non-publication ou d'une ordonnance de mise sous scellés - dépôt électronique | Aerotech Herman Nelson Inc. |
| 2004-07-30 | Avis de demande d'autorisation d'appel | Aerotech Herman Nelson Inc. |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Aerotech Herman Nelson Inc. | Demandeur(eresse) | Actif |
| Paul R. Sigurdson | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Kellog Brown & Root Inc. | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Aerotech Herman Nelson Inc.
Procureur(s)
2500-360 Main Street
Winnipeg, Manitoba
R3C 4H6
Téléphone : (204) 956-0560
Télécopieur : (204) 957-0227
Courriel : handlon@pitblado.com
Correspondant
300 - 50 O'Connor Street
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 232-7171
Télécopieur : (613) 231-3191
Courriel : mmajor@langmichener.ca
Partie : Paul R. Sigurdson
Procureur(s)
2500-360 Main Street
Winnipeg, Manitoba
R3C 4H6
Téléphone : (204) 956-0560
Télécopieur : (204) 957-0227
Courriel : handlon@pitblado.com
Correspondant
300 - 50 O'Connor Street
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 232-7171
Télécopieur : (613) 231-3191
Courriel : mmajor@langmichener.ca
Partie : Kellog Brown & Root Inc.
Procureur(s)
1700-360 Main Street
Winnipeg, Manitoba
R3C 3Z3
Téléphone : (204) 957-8346
Télécopieur : (204) 954-0346
Courriel : dkroft@fillmoreriley.com
Correspondant
81 Metcalfe Street
Suite 700
Ottawa, Ontario
K1P 6K7
Téléphone : (613) 236-6970
Télécopieur : (613) 236-9632
Courriel : Jnoonan@heenan.ca
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour du Banc de la Reine du Manitoba
CI-96-01-97816
Respondent's action for fraud and entitlement for recision of the contract with Applicants, granted; Applicants' counterclaim dismissed
Cour d’appel du Manitoba
AI03-30-05461
Appeal and cross-appeal dismissed
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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