Renseignements sur les dossiers
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30454
Slawomir Drozdowski c. Workers' Compensation Board of Nova Scotia, et al.
(Nouvelle-Écosse) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2005-02-03 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2004-10-29 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
| 2004-10-28 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel de l'arrêt de la Cour d'appel de la Nouvelle-Écosse, numéro CA 170427, daté du 2 juin 2004, est rejetée. Rejeté(e) |
|
| 2004-10-19 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, S. Drozdowski re: lui retournant sa réplique | |
| 2004-09-27 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (requête pour prorogation de délai, requête pour déposer un document additionnel et signification) RETOURNÉE LE 19 OCT./04, complété le : 2004-10-18 | Slawomir Drozdowski |
| 2004-09-20 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Bi Cha | |
| 2004-09-02 | Correspondance provenant de, Kenda Murphy re: confirmant le statut du procureur général de Nouvelle-Écosse | Procureur général de la Nouvelle-Écosse |
| 2004-08-30 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (signification au demandeur manquante - reçue le 10 sept ), complété le : 2004-09-10 | Procureur général de la Nouvelle-Écosse |
| 2004-08-27 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2004-08-27 | Workers' Compensation Board of Nova Scotia |
| 2004-08-16 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 2004-07-29 | Demande d'autorisation d'appel, complété le : 2004-07-29 | Slawomir Drozdowski |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Drozdowski, Slawomir | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Workers' Compensation Board of Nova Scotia | Intimé(e) | Actif |
| Procureur général de la Nouvelle-Écosse | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Drozdowski, Slawomir
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Workers' Compensation Board of Nova Scotia
Procureur(s)
5595 Fenwick Street, Suite 100
Halifax, Nouvelle-Écosse
B3H 4M2
Téléphone : (902) 491-8900
Télécopieur : (902) 491-8916
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
P.O. Box 466, Stn "D"
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 233-1781
Télécopieur : (613) 788-3433
Courriel : henry.brown@gowlings.com
Partie : Procureur général de la Nouvelle-Écosse
Procureur(s)
NS Department of Justice
5151 Terminal Road, 4th floor
Halifax, Nouvelle-Écosse
B3J 2L6
Téléphone : (902) 424-4024
Télécopieur : (902) 424-1730
Courriel : murphykl@gov.ns.ca
Correspondant
303 - 99 Bank St.
Ottawa, Ontario
K1P 6B9
Téléphone : (613) 233-1146
Télécopieur : (613) 233-7190
Courriel : sgrace@macorlaw.com
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Nova Scotia Workers’ Compensation Appeals Tribunal
2001-73-TPA
Applicant's application seeking compensation for pain, suffering, and loss of enjoyment of life against his employer denied and barred by s.28(1) of the Workers' Compensation Act
Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse
CA 170427
Leave to appeal denied
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Non disponible
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Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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