Renseignements sur les dossiers
Effectuez une recherche poussée dans la base de données de la Cour suprême du Canada pour obtenir des renseignements sur l’état d’avancement d’une affaire devant la Cour.
30516
Ndem Belende c. Allan Greenspoon, et al.
(Ontario) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2005-03-22 | Dossier retourné au registraire de la Cour d'appel | |
| 2004-12-14 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2004-12-10 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
| 2004-12-09 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel des arrêts de la Cour d'appel de l'Ontario, numéros M30594, M31008 et M30550, datés du 6 août 2004, est rejetée sans dépens. Rejeté(e), sans dépens |
|
| 2004-11-15 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, Ba LeB De | |
| 2004-10-07 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète | |
| 2004-09-24 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), de David A. Brooker datée le 22 sept. 04 re: ne déposera pas de réponse., complété le : 2004-09-24 | Allan Greenspoon |
| 2004-09-17 | Demande d'autorisation d'appel, (Ordonnance de C/A manquante - reçcue le 21 Oct), complété le : 2004-10-21 | Ndem Belende |
| 2004-09-15 | Dossier de cour d'appel, (1 petite boîte) |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Belende, Ndem | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Greenspoon, Allan | Intimé(e) | Actif |
| Lasman, Belle | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Belende, Ndem
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Greenspoon, Allan
Procureur(s)
Suite 2000
Toronto, Ontario
M2N 6K1
Téléphone : (416) 224-0404
Télécopieur : (416) 224-8448
Partie : Lasman, Belle
Procureur(s)
Suite 2000
Toronto, Ontario
M2N 6K1
Téléphone : (416) 224-0404
Télécopieur : (416) 224-8448
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure de justice de l’Ontario
6779/03
Motion des intimés pour interdire toute motion du demandeur sans autorisation de la Cour rejeté; Motion des intimés pour interdire toute motion du demandeur sans autorisation d'un juge de la Cour supérieure de justice rejeté
Cour d’appel de l’Ontario
M30550, M30594, M31008
Appel interjeté contre l'ordonnance du juge Boyko, rejeté; Motion en révision de l'ordonance du greffier de la Cour rejetée; Motion en vue d'établir le montant pour racheter une hypothèque rejetée
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
PDF téléchargeables
Non disponible