Renseignements sur les dossiers
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30574
Mario Proulx c. Christiane Alary, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2005-03-11 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2005-03-11 | Certificat de taxation délivré à, B. Landy (Spiegel, Sohmer) | |
| 2005-03-10 | Décision sur le mémoire de frais, taxé au montant de 1 387,34 $, Reg | |
| 2005-03-10 | Présentation du mémoire de frais, Reg | |
| 2005-02-11 | Mémoire de frais, complété le : 2005-02-11 | Christiane Alary |
| 2005-01-14 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
| 2005-01-13 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel de l'arrêt de la Cour d'appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-012133-021, daté du 10 août 2004, est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2004-12-13 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Bi Cha | |
| 2004-11-15 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2004-11-15 | Mario Proulx |
| 2004-11-05 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (3 vols.), complété le : 2004-11-05 | Christiane Alary |
| 2004-11-03 | Avis de changement de procureur, de Bélanger, Sauvé à Gagnon & Brunet | Mario Proulx |
| 2004-10-25 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 2004-10-08 | Recueil de sources, 1 copie demandée - reçu 3 nov/04 | Mario Proulx |
| 2004-10-08 | Demande d'autorisation d'appel, complété le : 2004-10-25 | Mario Proulx |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Proulx, Mario | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Alary, Christiane | Intimé(e) | Actif |
| Jacques L. Archambault, André P. Asselin, François Beauchamp, Jean Benoît, Louis Demers, Jean-Pierre Desmarais, Gilles Fafard, Jean-Jacques Gagnon, Gilles Godin, Andrée Gosselin, Gabriel Kordovi, Pierre Labelle, Diane Lajeunesse | Intimé(e) | Actif |
| Jean-François Ménard, Pierre Mercille, Yves Poirier, Olivier Prat, Alain Robichaud, Hélène Schampaert | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Proulx, Mario
Procureur(s)
1440, rue Ste-Catherine Ouest
Bureau 714
Montréal, Québec
H3G 1R8
Téléphone : (514) 937-4666
Télécopieur : (514) 937-5157
Correspondant
167, rue Notre Dame de l'Île
Gatineau, Québec
J8X 3T3
Téléphone : (819) 770-7928
Télécopieur : (819) 770-1424
Courriel : bergeron.gaudreau@qc.aira.com
Partie : Alary, Christiane
Procureur(s)
1203 - 5 PL VILLE-MARIE
MONTRÉAL, Québec
H3B 2G2
Téléphone : (514) 875-2100
Télécopieur : (514) 875-8237
Partie : Jacques L. Archambault, André P. Asselin, François Beauchamp, Jean Benoît, Louis Demers, Jean-Pierre Desmarais, Gilles Fafard, Jean-Jacques Gagnon, Gilles Godin, Andrée Gosselin, Gabriel Kordovi, Pierre Labelle, Diane Lajeunesse
Procureur(s)
1203 - 5 PL VILLE-MARIE
MONTRÉAL, Québec
H3B 2G2
Téléphone : (514) 875-2100
Télécopieur : (514) 875-8237
Partie : Jean-François Ménard, Pierre Mercille, Yves Poirier, Olivier Prat, Alain Robichaud, Hélène Schampaert
Procureur(s)
1203 - 5 PL VILLE-MARIE
MONTRÉAL, Québec
H3B 2G2
Téléphone : (514) 875-2100
Télécopieur : (514) 875-8237
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
500-05-054310-998
Requête pour jugement déclaratoire du demandeur, rejetée
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-012133-021
Appel rejeté
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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