Renseignements sur les dossiers
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30660
H.A. Davis Transport Ltd., et al. c. Valmet Paper Machinery Inc., et al.
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2005-04-26 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2005-04-26 | Désistement de la demande d'autorisation d'appel | H.A. Davis Transport Ltd. |
| 2005-04-22 | Correspondance provenant de, M. Heemskerk datée du 21 avril/05 re: un accord a été conclu (Avis de désistement demandé) (par télécopieur - original rec'd April 27/05) | H.A. Davis Transport Ltd. |
| 2005-04-11 | Correspondance provenant de, M. Heemskerk de Alexander, Holburn datée du 6 avril 2005 (télécopieur) re: avisera la Cour d'une possibilité d'entente d'ici 30 jours (original reçu le 14 avril 2005) | H.A. Davis Transport Ltd. |
| 2005-04-11 | Correspondance provenant de, A.B. Oland datée du 8 avril 2005 (télécopieur) re: vers le 8 avril 2005, nous avisera si une entente a été convenue entre les parties | Valmet Paper Machinery Inc. |
| 2005-01-10 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète | |
| 2005-01-10 | Correspondance provenant de, M. Heemskerk de Alexander, Holburn datée du 6 janvier 2005 re: intitulé de cause (Jack Gilmour est la même personne que John Lawrence Gilmour) | H.A. Davis Transport Ltd. |
| 2004-12-13 | Demande d'autorisation d'appel, (ordonnance de la C.A. pas encore émise - reçue le 27 janvier 2005), complété le : 2005-01-28 | H.A. Davis Transport Ltd. |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| H.A. Davis Transport Ltd. | Demandeur(eresse) | Actif |
| H.A. Davis Ltd. , John Lawrence Gilmour et Jack Gilmour | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Valmet Paper Machinery Inc. | Intimé(e) | Actif |
| Valmet-Montreal Inc. | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : H.A. Davis Transport Ltd.
Procureur(s)
Matthew J. Heemskerk
2700 - 700 West Georgia Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V7Y 1B8
Téléphone : (604) 688-1351
Télécopieur : (604) 669-7642
Correspondant
300 - 50 O'Connor Street
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 232-7171
Télécopieur : (613) 231-3191
Courriel : jbeedell@langmichener.ca
Partie : H.A. Davis Ltd. , John Lawrence Gilmour et Jack Gilmour
Procureur(s)
Matthew J. Heemskerk
2700 - 700 West Georgia Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V7Y 1B8
Téléphone : (604) 688-1351
Télécopieur : (604) 669-7642
Correspondant
300 - 50 O'Connor Street
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 232-7171
Télécopieur : (613) 231-3191
Courriel : jbeedell@langmichener.ca
Partie : Valmet Paper Machinery Inc.
Procureur(s)
2020 - 650 West Georgia Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V6B 4N7
Téléphone : (604) 683-9621
Télécopieur : (604) 669-4556
Partie : Valmet-Montreal Inc.
Procureur(s)
2020 - 650 West Georgia Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V6B 4N7
Téléphone : (604) 683-9621
Télécopieur : (604) 669-4556
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de la Colombie-Britannique
C960793
See file
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
CA029869
See file
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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