Renseignements sur les dossiers
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30724
Adam J. Ezer c. Yorkton Securities Inc., et al.
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2006-03-14 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2006-03-14 | Certificat de taxation délivré à, R. Anderson de Harper, Grey, Easton | |
| 2006-03-14 | Décision sur le mémoire de frais, taxé au montant de 617,26 $, Reg | |
| 2006-03-13 | Présentation du mémoire de frais, Reg | |
| 2006-01-27 | Réponse au mémoire de frais, (télécopieur), complété le : 2006-02-09 | Adam J. Ezer |
| 2006-01-05 | Mémoire de frais, complété le : 2006-01-23 | Yorkton Securities Inc. |
| 2005-08-19 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2005-08-19 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
| 2005-08-18 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel de l'arrêt de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique (Vancouver), numéros CA031804 et CA031805, daté du 7 janvier 2005, est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2005-06-20 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Bi Cha | |
| 2005-04-19 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2005-04-22 | Adam J. Ezer |
| 2005-04-19 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2005-04-19 | Adam J. Ezer |
| 2005-04-13 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2005-04-15 | Yorkton Securities Inc. |
| 2005-04-07 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 8 copies déposées, complété le : 2005-04-07 | Daniel Danzig |
| 2005-04-05 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète | |
| 2005-03-08 | Demande d'autorisation d'appel, version officielle des motifs de jugement de la première instance ainsi que des motifs de jugement et ordonnance de la C.A - Reçu le 20 avril 2005 et signification (reçu) requise, complété le : 2005-04-20 | Adam J. Ezer |
| 2005-01-07 | Avis de demande d'autorisation d'appel | Adam J. Ezer |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Ezer, Adam J. | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Yorkton Securities Inc. | Intimé(e) | Actif |
| Danzig, Daniel | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Ezer, Adam J.
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Yorkton Securities Inc.
Procureur(s)
3200-650 West Georgia Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V6B 4P7
Téléphone : (604) 687-0411
Télécopieur : (604) 669-9385
Correspondant
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
Partie : Danzig, Daniel
Procureur(s)
65 Granby Street
Toronto, Ontario
M5B 1H8
Téléphone : (416) 597-0000
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de la Colombie-Britannique
S027160
Respondents' application for a stay in the proceedings on the basis of a choice of forum clause in the Account Agreement concluded with the Applicant, granted; Applicant's actions for negligence and breach of contract stayed
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
CA031804 and, CA031805
Appeal dismissed
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Non disponible
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Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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