Renseignements sur les dossiers

Registre

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Liste des procédures

Date	Procédure	Document déposé par (si applicable)
2016-11-16	Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2016-11-16	Correspondance (envoyée par la Cour) à, l'intimée, l'Université Laval. Lettre d'accompagnement en ce qui concerne le certificat de taxation signé le 16 novembre 2016.
2016-11-16	Correspondance (envoyée par la Cour) à, l'intimé, le Centre hospitalier universitaire de Québec. Lettre d'accompagnement en ce qui concerne le certificat de taxation signé le 16 novembre 2016.
2016-11-16	Certificat de taxation délivré à, Me Éric Hardy
2016-11-16	Décision sur le mémoire de frais, (Université Laval), au montant de 1 773,32 $, Reg
2016-11-16	Certificat de taxation délivré à, Me Louis Rochette
2016-11-16	Décision sur le mémoire de frais, (Centre hospitalier universitaire de Québec), au montant de 1 075,00 $, Reg
2016-11-16	Présentation du mémoire de frais, Reg
2016-10-06	Mémoire de frais, complété le : 2016-10-06	Université Laval
2016-10-04	Mémoire de frais, (Format lettre), la copie originale, les frais et la preuve du signification - reçus le 7 oct. 2016, complété le : 2016-10-07	Centre hospitalier universitaire de Québec
2016-04-08	Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2016-04-08	Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2016-04-07	Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Québec), numéros 200-09-008035-138, 200-09-008037-134 et 200-09008036-136, 2015 QCCA 1346, daté du 17 août 2015, est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens
2016-03-07	Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, Cro Wa Côt
2015-11-17	Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), complété le : 2015-11-17	Centre hospitalier universitaire de Québec
2015-11-17	Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public	Université Laval
2015-11-17	Avis de dénomination	Université Laval
2015-11-17	Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2015-11-17	Université Laval
2015-10-19	Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, Ouverture du dossier le 2015-10-19
2015-10-16	Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public	Endoceutics inc.
2015-10-16	Avis de dénomination	Endoceutics inc.
2015-10-16	Demande d'autorisation d'appel, (2 volumes), complété le : 2015-10-16	Endoceutics inc.

Parties

Parties principales

Parties principales - Demandeurs

Nom	Rôle	Statut
Endoceutics inc.	Demandeur(eresse)	Actif

c.

Parties principales - Intimés

Nom	Rôle	Statut
Université Laval	Intimé(e)	Actif
Centre hospitalier universitaire de Québec	Intimé(e)	Actif

et entre

Sous-parties (1) - Demandeurs

Nom	Rôle	Statut
Endoceutics inc.	Demandeur(eresse)	Actif

c.

Sous-parties (1) - Intimés

Nom	Rôle	Statut
Université Laval	Intimé(e)	Actif
Centre hospitalier universitaire de Québec	Intimé(e)	Actif

et entre

Sous-parties (2) - Demandeurs

Nom	Rôle	Statut
Endoceutics inc.	Demandeur(eresse)	Actif

c.

Sous-parties (2) - Intimés

Nom	Rôle	Statut
Centre hospitalier universitaire de Québec	Intimé(e)	Actif
Université Laval	Intimé(e)	Actif

Autres parties

Autres parties

Nom	Rôle	Statut
Endorecherche inc.	Intervenant(e)	Actif
Labrie, Fernand	Intervenant(e)	Actif
Jacques Philippon, ès qualités, Jean Moisan, ès qualités, Jean McNicoll, ès qualités	Intervenant(e)	Actif

Procureurs

Sommaire

Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel

Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.

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Mémoires relatifs à un appel

Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.

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Diffusions Web

Non disponible.

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