Renseignements sur les dossiers
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40758
Xiufeng Xue c. Suncor Énergie inc., et al.
(Alberta) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2024-10-21 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2024-10-18 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, Re: Certificate of Taxation | |
| 2024-10-18 | Certificat de taxation délivré à, Suncor Energy, et al | |
| 2024-10-18 | Décision sur le mémoire de frais, au montant de 1120, 96$, Reg | |
| 2024-10-18 | Présentation du mémoire de frais, Reg | |
| 2024-07-26 | Réexamen non acceptée pour fins de dépôt, Lettre par la Registraire envoyé par courriel | |
| 2024-03-26 |
Accusé de réception d'une requête en réexamen incomplète, Missing: Filing fee of $75 Proof of Service |
|
| 2023-12-04 | Requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, (Format livre), *En cours d'examen, complété le : 2024-07-19 | Xiufeng Xue |
| 2023-11-15 | Mémoire de frais, *En cours d'examen, complété le : 2024-10-07 | Suncor Énergie inc. |
| 2023-11-02 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2023-11-02 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
| 2023-11-02 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La requête en prorogation du délai de signification et de dépôt de la réplique du demandeur est accueillie. La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta (Calgary), numéro 2201-0128AC, daté du 2 février 2023, est rejetée avec dépens en faveur de Suncor Énergie inc.et CNOOC Petroleum North America ULC (anciennement connue sous le nom de Nexen Energy). Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2023-11-02 |
Décision sur requête en prorogation de délai, Voir jugement sur la demande Accordée |
|
| 2023-10-03 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour | |
| 2023-10-03 | Présentation de requête en prorogation de délai, pour considération par la Cour | |
| 2023-07-21 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), Preuve de signification (reçue 2023-08-18), complété le : 2023-09-29 | Xiufeng Xue |
| 2023-07-12 | Requête en prorogation de délai, (Format livre), Preuve de signification manquant, complété le : 2023-07-12 | Xiufeng Xue |
| 2023-06-29 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23A, (Version imprimée déposée le 2023-06-29) | CNOOC Petroleum North America ULC (anciennement connue sous le nom de Nexen Energy) |
| 2023-06-29 | Avis de dénomination, (Version imprimée déposée le 2023-06-29) | CNOOC Petroleum North America ULC (anciennement connue sous le nom de Nexen Energy) |
| 2023-06-29 |
Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Requis: -Preuve de signification (reçu 30-06-2023), complété le : 2023-06-30, (Version imprimée déposée le 2023-06-29) |
CNOOC Petroleum North America ULC (anciennement connue sous le nom de Nexen Energy) |
| 2023-06-28 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, Formulaire 23A, (Version imprimée déposée le 2023-06-29) | Suncor Énergie inc. |
| 2023-06-28 | Avis de dénomination, (Version imprimée due le 2023-07-06) | Suncor Énergie inc. |
| 2023-06-28 |
Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Requis: -Preuve de signification (reçu 30-06-2023), complété le : 2023-06-30, (Version imprimée due le 2023-07-06) |
Suncor Énergie inc. |
| 2023-05-31 | Lettre avisant les parties de la demande d'autorisation d'appel incomplète, DOSSIER OUVERT 31-05-2023 | |
| 2023-05-11 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public | Xiufeng Xue |
| 2023-03-23 |
Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Requis: Page couverture modifier avec bon intitule de cause (Reçu 05-06-2023, 26-06-2023) preuve de signification (Reçu 05-06-2023) Frais de depôt (Reçu 02-06-2023), complété le : 2023-06-08 |
Xiufeng Xue |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Xue, Xiufeng | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Suncor Énergie inc. | Intimé(e) | Actif |
| CNOOC Petroleum North America ULC (anciennement connue sous le nom de Nexen Energy) | Intimé(e) | Actif |
| Clear Stream Energy | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Xue, Xiufeng
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Suncor Énergie inc.
Procureur(s)
Jennifer Thompson
15th Floor, 850-2nd Street SW
Calgary, Alberta
T2P 0R8
Téléphone : (403) 268-3108
Télécopieur : (403) 268-3100
Courriel : april.kosten@dentons.com
Correspondant
99 Bank Street
Suite 1420
Ottawa, Ontario
K1P 1H4
Téléphone : (613) 783-9665
Télécopieur : (613) 783-9686
Courriel : david.elliott@dentons.com
Partie : CNOOC Petroleum North America ULC (anciennement connue sous le nom de Nexen Energy)
Procureur(s)
S. D. Parker
Suite 2700, Brookfield Place
225-6th Ave SW
Calgary, Alberta
T2P 1N2
Téléphone : (403) 260-7000
Télécopieur : (403) 260-7024
Courriel : hmaxted@osler.com
Correspondant
Suite 320, 100 Queen Street
Ottawa,, Ontario
K1P 1J9
Téléphone : (613) 787-1102
Courriel : dhnatchuk@osler.com
Partie : Clear Stream Energy
Procureur(s)
Bow Valley Square 2
Suite 3500, 205 – 5 Avenue SW
Calgary, Alberta
T2P 2V7
Téléphone : (587) 327-5337
Courriel : mdesrosiers@flintcorp.com
Sommaire
Mots-clés
Procédure civile — Actes de procédure — Radiation de la déclaration modifiée du demandeur — Rejet de la demande du demandeur visant à rétablir son appel — Le demandeur a-t-il fait l’objet d’un congédiement déguisé et a-t-il droit à des dommages-intérêts?
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Le demandeur a déposé sa déclaration modifiée (« demande modifiée »), dans laquelle il a porté plusieurs allégations à l’encontre des intimées. En ce qui concerne Suncor, le demandeur a allégué avoir fait l’objet d’un congédiement déguisé ou abusif de la part de Suncor et qu’il avait droit à des dommages-intérêts. La juge Dario a statué que la demande modifiée devait être radiée. À la Cour d’appel, le demandeur n’a pas respecté les délais de dépôt obligatoires pour maintenir son appel et celui-ci a donc été radié. La demande du demandeur en vue de rétablir son appel a été rejetée par la Cour d’appel.
Décisions des juridictions inférieures
Cour du Banc de la Reine de l’Alberta
2201-00699
Radiation de la déclaration modifiée du demandeur avec dépens fixes
Cour d'appel de l’Alberta (Calgary)
2201-0128AC
Rejet de la demande du demandeur en rétablissement de l’appel, sans frais
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
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Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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