Renseignements sur les dossiers
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40923
Atkinsréalis Canada inc. (anciennement connue sous le nom de SNC-Lavalin inc.), et al. c. Lafarge Canada inc., et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2025-01-21 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2025-01-17 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, the parties; RE: Certificate of Taxation | |
| 2025-01-17 | Certificat de taxation délivré à, Olivier Therrien | |
| 2025-01-17 | Décision sur le mémoire de frais, au montant de: 1 085,12$, Reg | |
| 2025-01-17 | Présentation du mémoire de frais, Reg | |
| 2024-08-13 | Mémoire de frais, (Format lettre), EN RÉVISION, complété le : 2025-01-21, (Version imprimée due le 2024-08-20) | Lafarge Canada inc. |
| 2024-06-06 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2024-06-06 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
| 2024-06-06 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Québec), numéro 200-09-010310-214, 2023 QCCA 939, daté du 14 juillet 2023, est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2024-04-29 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour | |
| 2023-11-14 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B - Replique, (Version imprimée déposée le 2023-11-14) | Atkinsréalis Canada inc. (anciennement connue sous le nom de SNC-Lavalin inc.) |
| 2023-11-14 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), Traduction de courtoisie recu 2023-11-17, complété le : 2023-11-14, (Version imprimée déposée le 2023-11-14) | Atkinsréalis Canada inc. (anciennement connue sous le nom de SNC-Lavalin inc.) |
| 2023-11-02 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B, (Version imprimée due le 2023-11-09) | Lafarge Canada inc. |
| 2023-11-02 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée due le 2023-11-09) | Lafarge Canada inc. |
| 2023-11-02 | Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée due le 2023-11-09) | Lafarge Canada inc. |
| 2023-11-02 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2023-11-02, (Version imprimée déposée le 2023-11-02) | Lafarge Canada inc. |
| 2023-10-03 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète | |
| 2023-09-29 | Recueil de sources, (Format livre), complété le : 2023-09-29, (Version imprimée déposée le 2023-10-03) | Atkinsréalis Canada inc. (anciennement connue sous le nom de SNC-Lavalin inc.) |
| 2023-09-29 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B, (Version imprimée déposée le 2023-10-03) | Atkinsréalis Canada inc. (anciennement connue sous le nom de SNC-Lavalin inc.) |
| 2023-09-29 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2023-10-03) | Atkinsréalis Canada inc. (anciennement connue sous le nom de SNC-Lavalin inc.) |
| 2023-09-29 | Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2023-10-03) | Atkinsréalis Canada inc. (anciennement connue sous le nom de SNC-Lavalin inc.) |
| 2023-09-29 |
Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Traduction de courtoisie (recu 2023-11-17) Manqaunt: - Frais de dépôt (recu 2023-10-05), complété le : 2023-10-06, (Version imprimée déposée le 2023-10-03) |
Atkinsréalis Canada inc. (anciennement connue sous le nom de SNC-Lavalin inc.) |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Atkinsréalis Canada inc. (anciennement connue sous le nom de SNC-Lavalin inc.) | Demandeur(eresse) | Actif |
| Blanchette, Alain | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Lafarge Canada inc. | Intimé(e) | Actif |
| De Grosbois, Marie | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Atkinsréalis Canada inc. (anciennement connue sous le nom de SNC-Lavalin inc.)
Procureur(s)
Jean-François Bienjonetti
Marie-Julie Lafleur
Julien Tricart
Complexe Jules-Dallaire, TI
2828, boul. Laurier, bureau 1200
Québec, Québec
G1V 0B9
Téléphone : (418) 649-5461
Télécopieur : (418) 266-4515
Courriel : mario.welsh@bcf.ca
Correspondant
50, rue O'Connor, bureau 1313
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 702-5560
Télécopieur : (613) 702-5561
Courriel : mpower@juristespower.ca
Partie : Blanchette, Alain
Procureur(s)
Jean-François Bienjonetti
Marie-Julie Lafleur
Julien Tricart
Complexe Jules-Dallaire, TI
2828, boul. Laurier, bureau 1200
Québec, Québec
G1V 0B9
Téléphone : (418) 649-5461
Télécopieur : (418) 266-4515
Courriel : mario.welsh@bcf.ca
Correspondant
50, rue O'Connor, bureau 1313
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 702-5560
Télécopieur : (613) 702-5561
Courriel : mpower@juristespower.ca
Partie : Lafarge Canada inc.
Procureur(s)
Billy Katelanos
Mary-Pier Marcheterre
3700-1, Place Ville Marie
Montréal, Québec
H3B 3P4
Téléphone : (514) 878-9641
Télécopieur : (514) 878-1450
Courriel : olivier.therrien@gowlingwlg.com
Correspondant
160 Elgin Street
Suite 2600
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 786-8695
Télécopieur : (613) 788-3509
Courriel : lynne.watt@gowlingwlg.com
Partie : De Grosbois, Marie
Procureur(s)
Billy Katelanos
Mary-Pier Marcheterre
3700-1, Place Ville Marie
Montréal, Québec
H3B 3P4
Téléphone : (514) 878-9641
Télécopieur : (514) 878-1450
Courriel : olivier.therrien@gowlingwlg.com
Correspondant
160 Elgin Street
Suite 2600
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 786-8695
Télécopieur : (613) 788-3509
Courriel : lynne.watt@gowlingwlg.com
Sommaire
Mots-clés
Preuve — Jugements antérieurs — Présomption — Est-ce que la présomption de vérité réfragable des conclusions de fait consignées aux jugements antérieurs existe toujours au Québec? — Code civil du Québec, art. 2811, 286, 2847, 2848 et 2849
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
En 2014, les demandeurs, Atkinsréalis Canada inc. (anciennement connue sous le nom de SNC-Lavalin inc.) et Monsieur Alain Blanchette ont été reconnus responsables, in solidum, à hauteur de 70% avec d’autres parties, des préjudices causés à 857 immeubles résidentiels de la région de Trois-Rivières en lien avec l’utilisation de pyrrhotite dans du granulat entrant dans la composition du béton utilisé dans des coulées réalisées entre 2003 et 2008 (voir Deguise c. Montminy, 2014 QCCS 2672 confirmé en appel dans SNC-Lavalin inc. (Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc.) c. Deguise, 2002 QCCA 495, demandes d’autorisation d’appel à la Cour suprême rejetées, 6 mai 2021, No. 39305). Cette poursuite est connue sous le nom « l’affaire de la pyrrhotite ». Comme suite à la sortie du jugement de première instance, les demandeurs ont intenté contre les intimées, Lafarge Canada inc. et Madame Marie De Grosbois, géologue, un recours récursoire anticipé par voie d’appel en garantie dans lequel ils requièrent que les intimées soient tenues solidairement responsables envers les propriétaires des immeubles. La Cour supérieure a rejeté le recours entrepris par les demandeurs et la Cour d’appel a rejeté l’appel.
Décisions des juridictions inférieures
Requête introductive d’instance pour exercer un recours récursoire anticipé par voie d’appel en garantie rejetée.
Appel rejeté.
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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